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9è ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 5 novembre 2010 – 19h00
Lieu de réunion : Euro-Institut, Rehfuss Platz, 11 – Kehl
Ouverture de la séance par la présidente de l’association, Monique Schneider


Point 1 : Accueil et adoption de l'ordre du jour

1. Accueil et adoption de l'ordre du jour

2. Rapport d'activités pour l'année 2009

3. Bilan financier pour l’année 2009 et rapport des réviseurs aux comptes.

4. Vote de l’Assemblée pour le quitus.

5. Présentation de nos actions en 2010

6. Nouveau bureau et vote du nouveau statut

7. Présentation et élection du nouveau Bureau

8. Nomination d'une nouvelle responsable du site Internet

9. Perspectives

10. Pot de l'amitié

Ajout : Intervention de Christian Acker : imposition des pensions alimentaires et proposition de la création d’un groupe de travail sur les problèmes liés au décès.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Rapport d'activités pour l'année 2009 (voir en annexe)

Bilan des actions (rencontres, réunions d' information en direction des nouveaux adhérents, préparation de la Conférence santé, participation à la Table Ronde Euro-District etc.) en tant qu' association nous sommes désormais considérés , après six années de travail, comme des interlocuteurs à part entière et maintenons nos objectifs : informer, faire connaître les problèmes des frontaliers, accompagner ces derniers, et continuer à nous informer au mieux pour suivre les dossiers.

Point 3 : Bilan financier pour l’année 2009 (voir document joint) et rapport des réviseurs aux comptes

L’association compte 60 adhérents en 2009 soit 8 de plus qu’en 2008.

Proposition est faite aux adhérents d’un prélèvement automatique des cotisations.

Rapport des réviseurs aux comptes fait par André Biegel et Serge Diechtiareff.

Point 4 : Vote de l’Assemblée pour le quitus : vote à l’unanimité

Point 5 : Présentation de nos actions en 2010

Ø Intervention de Mme Schöppner :

· Depuis le 1.11.2010 : mise en place de l' Espace de Paiement Unique en Euros (SEPA) qui permet désormais d’effectuer un virement vers l'étranger selon la même tarification qu'en France.

Pour plus d’informations, consulter le site http://www.lesclesdelabanque.com/

· Elections européennes : nous sommes rattachés à la circonscription de l’Ile de France et avons deux députés.

· Nouvelles dispositions sur les réductions d’impôts pour les résidences secondaires en France

· Le médiateur de la république a nommé M. Savinas qui, de Paris, s’occupera des problèmes des Français de l’étranger. En cas de requête, passer par le député ou par Mme Schöppner : schöppner.fr@t-online.de tél : 07081 380049

· Nouvelle directive santé : la commission Europe a listé sur un document power point tout ce qui a changé (voir le site)

· En cas de décès (transport de corps, d’urnes, dons du corps à la science...), il existe une convention européenne : l’information nous sera donnée par Mme Schöppner.

Elle précise que, pour être enterré en France, il faut être inscrit sur une liste électorale ou bien posséder une concession sur le territoire français.

Ø Santé: bilan de la conférence sur la santé du 8 juillet 2010

· Visionnement du court métrage présenté lors de la conférence.

· Geneviève Manns présente le bilan de la Conférence organisée par l’Eurodistrict, Euro-info-consommateurs, l’association de citoyens et citoyennes en région frontalière, conférence dont l'initiative revient à notre association. Elle a été l'occasion d’une 1ère rencontre avec les directeurs de la CPAM et de l'AOK. Nous étions représentés par une vingtaine de membres.

Les problèmes auxquels nous nous heurtons découlent des décalages qui existent entre les différents systèmes de santé. Par exemple, les assurés constatent que les remboursements de soins d'un pays à l'autre sont très faibles, les délais trop longs et que de nombreuses questions restent encore sans réponse. Cependant il existe déjà des exemples concrets de coopération frontalière entre la France et la Belgique ou la France, la Belgique et les Pays-Bas.

On attend de l’Eurodistrict qu’il s’engage dans le domaine de la santé.

Ø Application du nouveau règlement

La présidente évoque le nouveau règlement concernant la coordination des systèmes de santé

(CE) 883/ 2004 du1er mai 2010

· les frontaliers retraités peuvent à présent garder leur carte vitale et n’ont plus besoin de passer par la caisse allemande pour se faire soigner en France.

· ce nouveau règlement ne concerne pas que les retraités mais aussi les prestations familiales, exportables ou non, et bien d’autres points qu’il serait encore nécessaire d’approfondir.

· André Biegel rappelle que Euro-info-consommateurs intervient également pour aider à régler les problèmes de santé

Ø Impôts: intervention de Jean-Paul Ricter sur les problèmes de la double imposition ; il nous informe des 4 années de démarches éprouvantes qui ont été nécessaires pour régler sa situation.

Il remercie la présidente, l’association et Mme Schöppner pour leur aide et leur soutien.

Ø Autres: la présidente suggère la constitution d' un groupe de travail spécifique. Une précision nous est apportée : les allocations familiales sont perçues dans le pays de résidence.

Point 6 : un nouveau bureau

La présidente, Monique Schneider, quittant ses fonctions, les membres du bureau actuel proposent une "présidence conjointe". Pour cela, il est nécessaire de modifier les statuts, comme suit (en gras les changements) :

Ancienne version

Nouvelle version

6.02 Der Vorstand wird von der Mitgliederversammlung für die Dauer von zwei Jahren mit einfacher Mehrheit gewählt. Er besteht aus: (a) einem/er Präsident/in (b) zwei oder drei Vizepräsidenten/Vizepräsidentinnen,

8.01 Der Vorstand wählt aus seinen Mitgliedern den Präsidenten und zwei Vize-Präsidenten.

6.02 Der Vorstand wird von der Mitgliederversammlung für die Dauer von zwei Jahren mit einfacher Mehrheit gewählt. Er besteht aus:

(a) Zwei Präsidenten (-innen)

(b) einem oder zwei Vizepräsidenten/-innen

8.01 Der Vorstand wählt aus seinen Mitgliedern

die Präsidenten/-innen und einen oder zwei Vizepräsidenten/-in.

Geneviève Manns précise que ce changement facilitera le partage des responsabilités à la tête de l’association. Cette modification ne pose pas de problème de statut mais doit être adoptée par la majorité simple des membres présents.

Le vote a lieu après lecture du nouveau et de l’ancien statut en français et en allemand.

Contre : 0

Abstention : 3

Pour : 36

Point 7 : présentation et élection du nouveau Bureau

6 membres du bureau restent candidats, deux nouvelles personnes se proposent

§ Janine Soehnel présente la composition du nouveau bureau :

Monique Geggus, Roselyne Hermes, Geneviève Manns, Norbert Manns, Marie-Louise Mutter, Claudie Nilly-Rauch, Anne-Marie Schneider, Huguette Wildegans

§ Vote à l’unanimité du nouveau bureau.

§ Le bureau élira, parmi ses membres et lors d’une réunion ultérieure, les deux présidents (es) et le/la vice-président(e).

§ A l’issue du vote, Monique Geggus, au nom de l’association, remercie la présidente sortante qui, à son tour remercie les membres du bureau ainsi que André Biegel et Martine Schöppner.

Remerciements également au web master sortant, Kilian Schneider.

§ Election des réviseurs aux comptes : les 2 anciens (André Biegel et Serge Diechtiareff) sont reconduits dans leur fonction à l’unanimité.

Point 8 : nomination d'une nouvelle responsable du site Internet : Mme Roselyne Hermes

Point 9 : Perspectives présentées par Anne-Marie Schneider

· Pour une visibilité accrue du site : proposition de faire figurer le nom de l’association sur le site de la ville de Kehl

· santé : l’association se renseignera sur l’allocation dépendance (Pflegeversicherung)

autres dossiers à suivre : carte vitale, MGEN-SEM, « carte de santé euro-district »

· Chômage : problème du financement des formations des chômeurs résidant en Allemagne/ information auprès de l’Arbeitsamt et des conseillers EURES-T http://www.eures-t-oberrhein.eu/

· Retraites : démarches à effectuer auprès de la CRAV

· Impôts : le groupe impôts se propose de continuer à se réunir

· En ce qui concerne les groupes de travail, il serait impératif qu’un rapporteur informe le bureau des résultats de leurs recherches.

· Suggestions : propositions de sorties culturelles et autres

projet de café littéraire

Une rencontre conviviale est prévue en janvier 2011

· Rappel : un stammtisch a lieu tous les 2è mardis du mois à 19h

au Restaurant Schwanen, Hauptstrasse 20 à Kehl

Point 10 : clôture de la séance à 21h45 suivie d’un pot de l’amitié

Annexe

Association de Citoyens et Citoyennes en région frontalière

Tätigkeitsbericht

Rappel:

- depuis janvier 2009, il est possible d'obtenir des papiers d'identité à Strasbourg.

- Nous suivons de près l'évolution du règlement (CE) 883/2004. Le règlement d'application a été voté fin 2009. Ce nouveau règlement entrera en vigueur en 2010.

4 février : rencontre avec Herr Dr. Petry, Oberbürgermeister de Kehl et Porte-parole de l'Eurodistrict

En Mars et en 0ctobre : deux réunions de bureau ouvertes

6 mars : rencontre avec M. Emmanuel Vallens, Conseiller technique pour les questions européennes et transfrontalières. Principaux Thèmes développés : la participation citoyenne à l'Eurodistrict et le projet de table ronde sur la santé

24 mars : réunion d'information pour les nouveaux adhérents organisée par l'association à la salle de l'Eurodistrict (cf. Article paru dans la Kehler Zeitung ).

2 avril : rencontre avec Herr Proske, Directeur du Finanzamt d'Offenburg sur la question de la prise en compte du salaire brut et l'imposition en Allemagne des employés de la Poste française.

3 septembre : Table ronde organisée par le "Forum Citoyen Eurodistrict".

Le Landrat, M. Scherer présente les nouvelles structures de l'Eurodistrict à partir de janvier 2010 en insistant sur les pouvoirs limités de cet organisme, du fait des législations nationales différentes.

Nous présentons notre Association avec ses buts et ses actions.

Cf. Compte rendu dans Le journal : Kehler Zeitung

15 octobre : Participation à la Table-ronde organisée par l'Eurodistrict au Centre administratif de Strasbourg :

Coopération transfrontalière et interrégionale en Europe : quelle place pour le citoyen ?

Plusieurs rencontres pour préparer la table ronde sur la santé, à Euro-Info-Consommateurs, puis au Landratsamt avec Mmes Pascale Simon-Studer, Martine Mérigeau : le 27 août, le 11 septembre, le 16 octobre … prochaine rencontre, le 20 octobre.

27 octobre : rencontre avec M. Joseph Daul, Député parlementaire, essentiellement sur la question de l'imposition des employés de la Poste française par le Finanzamt de Kehl.

5 novembre : consultation d'un avocat fiscal à Strasbourg sur 2 questions

1. le droit de la part de l'Allemagne de prendre en compte le salaire brut des frontaliers

2. La fiscalisation de certaines retraites

6 novembre : réunion du groupe impôts pour faire un bilan et décider d'une poursuite de l'action éventuelle.

13 novembre : assemblée générale