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10e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 avril 2011-19h00
Lieu de réunion : Euro-Institut, Rehfuss Platz 11, Kehl

Ouverture de la séance par Monique Geggus, co-présidente de l’association


Point 1 : Accueil et adoption de l’ordre du jour

1 : Accueil

Monique Geggus accueille la quarantaine de membres présents, et rappelle les raisons qui ont incité le bureau, lors de la dernière assemblée, à instaurer une coprésidence qui permet aux élu€, bénévoles comme tous les autres membres du bureau, de mener les actions de façon efficace sans peser trop lourdement sur des emplois du temps personnels déjà bien chargés.

2 : Présentation du bureau

- Monique Geggus, co-présidente, assure la permanence téléphonique, l’écoute, informe et conseille, et éventuellement oriente ses interlocuteurs vers les institutions compétentes.

- Geneviève Manns, également co-présidente, assume les mêmes tâches et responsabilités via e-mail

- Anne-Marie Schneider est vice-présidente de l’association.

- Malou Mutter est trésorière et son adjointe est Huguette Wildegans.

- Roselyne Hermes est webmaster, elle gère notre site, et comme les textes évoluent, les mises à jour sont fréquentes.

- Norbert Manns en tant que juriste accompagne côté allemand ceux qui se trouvent confrontés à des problèmes administratifs. Il ne peut assister à cette assemblée, étant hospitalisé suite à un accident de la route, nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

- Claudie Nilly-Rauch assure le secrétariat.

Monique Geggus rappelle que nous ne sommes pas des spécialistes, mais l’ expérience acquise depuis 2004, a permis d’aboutir à quelques succès . Cependant des difficultés demeurent : il faut se procurer les textes en vigueur, les lire, les interpréter … les interprétations parfois divergent … et ces textes évoluent constamment. Mais s’il n’y avait pas de problèmes, nous n’existerions pas !

L’association demande à ses membres lors de leurs contacts avec les institutions telles qu’ Infobest ou Euro Info Consommateurs, entre autres, d’ exiger les références des textes qui permettent de faire avancer les dossiers et de nous communiquer ces références ainsi que le résultat de leurs démarches, de façon à ce que l’ expérience des uns serve à tous. Infobest fait régulièrement des journées d’information, avec la présence de représentants des caisses d’allocations par exemple, mais il faut veiller à s’inscrire à l’ avance pour pouvoir rencontrer ces spécialistes. Un membre du bureau assistera à la rencontre du 12 avril avec des adhérents confrontés à des problèmes de prestations sociales et d’impôts. L’information obtenue sera mise sur le site.

3 : Ordre du jour

1. Accueil et adoption de l’ordre du jour

2. Rapport d’activités pour l’année 2O1O

3. Bilan financier pour l’année 2010 et rapport des réviseurs aux comptes

4. Vote de l’Assemblée pour le quitus

5. Présentation de nos actions depuis la dernière AG

6. Projets et perspectives

7. Divers

8. Questions des adhérents : une question portant sur la carte vitale sera évoquée lors du point 7

9. Pot de l’amitié

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Rapport d’activités pour l’année 2010

  1. Rappel de la conférence santé du 08.07.2010 organisée à l’initiative de l’association avec le partenariat de l’Euro District et d’Euro Info Consommateurs.

· Le compte-rendu de cette conférence est sur le site de l’Association mais nous pouvons rappeler qu’ont été évoqués les points suivants :

- La nécessité d’une carte santé transfrontalière.

- Le fait que, grâce à la volonté commune des citoyens, praticiens et administratifs, existe par exemple un système transfrontalier d’interventions en urgence.

· Il y a encore beaucoup de problèmes à régler, mais une des retombées positives de cette conférence a été la création d’un Goupe Santé dans ce cadre, réunissant Allemands et Français, citoyens, médecins et associations.

Notre association, à l’origine de cette conférence, a postulé pour participer à ce Groupe Santé, et cette demande a été acceptée.

  1. Impôts :

· Il n’existe pas (ou plus) de groupe constitué autour de ce thème, mais les volontaires sont les bienvenus.

· Résultats positifs en ce qui concerne les impôts des postiers.

· Une réussite : la pension civile est désormais déduite de la somme à déclarer au fisc allemand.

· Pour aider nos membres plus efficacement, nous allons adhérer à l’Association Expatriation Allemagne de Francfort, composée notamment de spécialistes de la fiscalité allemande dont M. Florian Chiron qui viendra à Kehl en Septembre et ce sera pour nous l’occasion de lui poser les questions qui nous préoccupent. Cette association a des contacts avec l’AFAL (Association des Frontaliers d’Alsace et de Lorraine) ;

· En matière de fiscalité, la loi a changé en Allemagne : les retraites allemandes sont désormais imposables avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 ; elle doivent donc être déclarées.

· Toujours dans le but d’être mieux informés et plus efficaces, nous essayons de contacter d’autres associations pour échanger expériences et informations, et un de nos projets est de nous ouvrir et coopérer avec des associations qui travaillent dans le même sens que nous.

  1. Chômage, formation et prestations sociales

· Nous avons demandé à l’Euro District de s’occuper des formations en France et en Allemagne, de travailler avec Pôle Emploi et l’Agentur für die Arbeit dans la mesure où de nombreux problèmes apparaissent des deux côtés du Rhin

· Nous avons accompagné une personne résidant en Allemagne qui s’est retrouvée au chômage et sans ressource ; aucune formation ne lui était proposée en Allemagne, elle en a trouvé une en France, grâce à ses propres recherches. Entre le début de sa période de chômage et celle du retour à l’emploi, étant sans ressource, elle a constitué un dossier dans le cadre de l’Hartz IV... qui a été égaré... et elle ne pouvait bénéficier de prestations parce que son appartement était considéré, selon les conditions d’attribution de l’Hartz IV, comme trop grand (supérieur de 12 m2 à la norme). Une rencontre avec une « soziale Beraterin » lui a permis d’éclaircir sa situation.

Il est à noter qu’un groupe d’assistants sociaux français et allemands (Eurosocial) se réunit régulièrement afin d’essayer de prendre en compte ces situations compliquées.

· Le chômage entraîne la perte de la carte vitale ; une carte santé Euro district, qui serait la même pour tous les frontaliers, éviterait de nombreux problèmes.

· Certains de ces problèmes pourraient être réglés dans le cadre de l’Euro District.

· Le Groupe Santé prévoit de réunir la CPAM, l’ARS et l’AOK. Aujourd’hui même des représentants de ce Groupe Santé sont partis à Lille afin de rencontrer des partenaires du groupement Franco-belge : Lille-Tourcoing-Mouscron.

Point 3 : Bilan financier

1. Le solde positif est passé de 1314€ à 1001,13€ du 01.01.2010 au 31.12.2010. Parmi les dépenses, il faut noter le coût de la conférence santé : 540€.

Le nombre d’adhérents cotisant est passé de 60 à 71, mais la marge de manœuvre n’est pas grande, et nous ne pouvons pas faire appel aux avocats ou steuerberater dont les conseils pourraient nous être précieux.

Pour 2012, il a été décidé de faire passer la cotisation annuelle à 15€ pour un individuel et 20€ pour un couple.

2. Serge Diechtiareff et André Biegel, réviseurs aux comptes, soulignent la gestion rigoureuse de notre trésorière, Malou Mutter, et de son adjointe, Huguette Wildegans, et approuvent entièrement les chiffres de leur rapport financier. Ils soulignent la hausse du nombre d’adhérents véritables et le fait que bon nombre d’entre eux sont déjà à jour de cotisation pour 2011.

Point 4 : Vote de l’Assemblée pour le quitus

Le quitus est voté à l’unanimité pour l’exercice 2010, notre trésorière et son adjointe sont chaleureusement remerciées.

Point 5 : Présentation de nos actions depuis la dernière AG( 05.11.2010)

1. Le 21 janvier 2011 a eu lieu une rencontre conviviale, dans la salle du Männerchor à Kehl-Sundheim, sur le thème de la frontière. Ce fut une agréable soirée, un moment d’échange et de détente entre adhérents et sympathisants. Un buffet était organisé, un quiz et une lecture sur le thème de la frontière ont donné lieu à des échanges enrichissants dans une ambiance tout à fait sympathique

2. Le 10 mars 2011, quatre des membres du bureau ont pu rencontrer M.Charbonnier, Consul de France à Stuttgart afin de lui exposer les problèmes spécifiques des Français résidant dans l’Ortenau et les difficultés rencontrées lors de la recherche précise d’informations.

M. Le Consul a approuvé et reconnu la légitimité de notre visite, et s’est engagé à transmettre nos questions à Paris.

· En matière de fiscalité, il nous conseille d’entrer en contact avec un conseiller du Commerce Extérieur et nous donne les coordonnées de M.Recq, Président de ces conseillers dans le Bade-Wurtemberg. Nous pouvons vous communiquer ses coordonnées si nécessaire.

Toujours en matière de fiscalité, l’interprétation de la Convention avec l’Allemagne posant parfois problème, il nous préconise de contacter l’Ambassade de France à Berlin, l‘Ambassadeur pouvant intervenir auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Paris, afin que soit discutée l’application du texte de la Convention.

· Dans le domaine de la santé, l’Euro-District devrait faciliter la vie et les démarches des frontaliers mais la crainte des caisses est de voir augmenter leurs charges ...

· Nous évoquons également les difficultés rencontrées dans le domaine du chômage, de la formation et des prestations sociales et exposons des cas concrets.

Geneviève Manns rappelle les buts de notre association, ainsi que les avancées, et M.le Consul nous demande de lui remettre tous les documents qui font état des problèmes rencontrés dans les différents domaines abordés lors de cette entrevue. Il a apprécié l’exposition de situations concrètes et nous rappelle qu’en 2012 l’élection de Députés représentant les Français de l’étranger devrait nous permettre de faire entendre nos questions auprès de l’Assemblée et des Ministères et de faire avancer les dossiers.

Dans cette optique des élections de 2012, il est recommandé d’avoir sa carte d’immatriculation consulaire.

3. L’Association a résolu de s’ouvrir aux associations telles que Garten/Jardin et envisage une participation aux événements qu’ils organisent ( Café Kuchen sur la Passerelle des 2 Rives le 1er mercredi du mois à 16h, balade à vélo le même jour de 14h30 à 16h, sorties, par ex. à l’île de Mainau le 22 mai) et a pour projet un pique-nique commun. Monique Geggus, coprésidente a assisté à leur dernière Assemblée Générale.

4. Geneviève Manns, coprésidente, adhère en tant que représentante de l’Association et une 2ème personne adhèrera en tant que membre individuel.

Point 6 : Projets et perspectives

1. Journée Portes Ouvertes au Parlement Européen, le 8 mai 2011 de 10h à 18h

Notre association tiendra un stand toute la journée dans le but d’informer les visiteurs sur nos buts et les avancées déjà obtenues, et fait appel à tous les membres qui voudraient bien se joindre à ceux du bureau pour faire de cette journée une occasion de rencontre et d’échanges.

2. L’Association se propose également de participer le jeudi 4 Août à une soirée de musique (et de danse) qui se tiendra à la Guinguette dans le Jardin des 2 Rives côté français.

Nous soutiendrons le spectacle du groupe Papyros’N et envisageons d’organiser un pique nique avant le spectacle et d’y convier les membres de Garten/Jardin.

Point 7 : Divers

M. J.P expose les difficultés rencontrées par les retraités français domiciliés en Allemagne pour l’obtention ( ou la récupération) de la Carte Vitale.

En ce qui concerne la carte de l’AOK, la personne à contacter en Allemagne est :

Mme Kühne au 0781 623 162

Point 8 : Questions des adhérents

1. Le Stammtisch du mardi 12.04.2011 aura lieu au restaurant Schwanen à Kehl, mais, à partir de mai, le Stammtisch changera de lieu qui sera annoncé sur le site.

2. Question concernant la santé : que faire si, Français travaillant en France et résidant en Allemagne, j’ai besoin d’être hospitalisé en urgence ? Puis-je demander à être hospitalisé en France ?

Pas de réponse claire pour l’instant, mais il faut exprimer cette volonté. En cas d’infarctus, il est bon de savoir que les hôpitaux allemands peuvent procurer les 1ers soins en attendant un transfert en France. Geneviève Manns se propose de poser la question au Groupe Santé de l’Euro-District et à Euro Info Consommateurs.

3. En matière de fiscalité, une adhérente nous fournira un document qui permet aux Français soumis au prélèvement à la source de savoir quel est le pourcentage utilisé dans le calcul de l’imposition. Il existe 3 tranches (0%, 12% et 20%)*

Point 9 : Pot de l’amitié