Nos buts
Actions
Thèmes
Assemblées
Archives
Liens
Assemblées
12è ASSEMBLEE GENERALE DU VENDREDI 7 DECEMBRE 2012

Villa Rehfuss, Rehfuss Platz 11, Kehl am Rhein


1 ACCUEIL ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A. Mme Geneviève Manns-Garrigues et Mme Monique Geggus, co-présidentes, accueillent tous les membres et sympathisants présents au nombre de 29.

B. En préalable à la lecture de l’ordre du jour les co-présidentes expliquent pourquoi le Bureau de l’Association a décidé de passer la main.

En raison des dossiers en cours et du soutien apporté à nos démarches par P.Y. Le Borgn’, député de la 7ème circonscription des Français de l’Etranger, la co-présidente, Geneviève Manns-Garrigues et la trésorière, Malou Mutter, ont décidé de se représenter comme membres du bureau.

En ce qui concerne l’Eurodistrict, Mme Martine Mérigeau, Directrice Générale du Centre Européen de la Consommation, signale qu’un rapport sur la santé va bientôt être publié.

Le Stammtisch sera maintenu chaque 2ème mardi du mois chez Alexandros à Kehl.

C. Lecture et adoption de l’ordre du jour, ordre adopté à l’unanimité.

2 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2012

A. Rapport présenté par Mme Anne-Marie Schneider, vice-présidente (voir le site).

B. Mme Manns –Garrigues rappelle l’excellent travail réalisé pour la gestion informatique et la réalisation d’un nouveau et très beau site par Mme Roselyne Hermes, notre webmaster.

C. Mme Manns-Garrigues apporte également des éclaircissements quant à la diffusion de chaînes étrangères par Kabel BW en Allemagne. Kabel BW, qui appartient à une société américaine, a conclu un accord avec France Télévision : une seule chaîne française, France 24, est diffusée en Allemagne gratuitement, les autres sont payantes. M. André Gounot nous indique que FR3 est accessible sur l’analogue. Une solution ? Une antenne qui permet de capter la TNT française et dont l’installation est amortie en 4 années, nous précise M. André Biegel .

3 BILAN FINANCIER POUR L’ANNEE 2012 ET RAPPORT DES REVISEURS AUX COMPTES

A. Bilan financier présenté par Mme Malou Mutter, trésorière, et Mme Huguette Wildegans, trésorière-adjointe.

Mme Mutter indique qu’il faudra trouver d’autres sources de financement que les cotisations afin de rémunérer, par exemple, les avocats auxquels nous aimerions avoir recours pour les situations qui exigent des compétences techniques très pointues.

Il a été décidé de porter la cotisation individuelle à 15€ par an, la cotisation pour un couple à 20 € par an, et à 100€ par an pour les groupements, associations et institutions. Décision approuvée à l’unanimité.

L’AG se tient le 7 décembre, pour cause de renouvellement du bureau.

Il y aura un budget additif pour la fin 2012.

B. Rapport des réviseurs aux comptes concernant l’exercice 2012 présenté par M. André Biegel et M. Serge Diechtiareff.

C. Rapport financier adopté à l’unanimité.

4 VOTE DE L’ASSEMBLEE POUR LE QUITUS, vote à l’unanimité.

5 ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU BUREAU

A. Membres du bureau remettant leur mandat : Mmes M. Geggus, co-présidente, A-M Schneider, vice-présidente, R. Hermes, webmaster, H. Wildegans, trésorière-adjointe, C. Nilly-Rauch, secrétaire.

Membres reconduisant leur candidature : Mmes G. Manns-Garrigues, co-présidente et M. Mutter, trésorière.

B. Qu’en est-il du devenir de l’Association ? Les problèmes se multiplient, les situations sont de plus en plus complexes, les autorités en France et en Allemagne interprètent différemment les textes, il faut que l’Association continue à œuvrer auprès des institutions des deux pays pour la résolution des problèmes.

Cas de M. Philippe Lang dont le paiement des prestations sociales n’a pu être résolu qu’après un dépôt de plainte au Parlement Européen et intervention d’un médiateur.

Cas de Mme Stella Geggus concernant également les prestations sociales, problème résolu après une rencontre entre la CAF et la Familienkasse.

Mme Manns-Garrigues signale qu’elle a pris contact avec le Président de la MESA, M. Ulrich Bohner début janvier. Peut-être pourrait-il se créer une antenne, c’est-à-dire une forme de partenariat, à Kehl ? (voir lien MESA sur notre site)

C. Appel à de nouvelles candidatures.

D. Constitution du nouveau Bureau de l’Association avec Mme Geneviève Manns-Garrigues, Mme Malou Mutter, Mme Cathy Saettel-Herr , M. Philippe Lang, M. Norbert Manns.

E. Vote de l’assemblée à l’unanimité. Un nouveau bureau est né, chacun s’en réjouit et lui souhaite le succès dans toutes ses démarches.

F. Remerciements aux membres du bureau qui partent, et dont certaines, Mmes M. Geggus, R. Hermes et A-M. Schneider, sont à l’œuvre depuis la création de l’Association en 2004.

G. Une démarche sera entreprise par Mme G. Manns-Garigues auprès du Tribunal pour d’éventuels changements concernant les Statuts de l’Association. Les membres de l’Association en seront informés.

6 PERSPECTIVES et ACTIONS A POURSUIVRE

A. Problème de l’AOK qui veut percevoir des cotisations sociales sur les retraites d’origine française avec effet rétroactif au 1er juillet 2011 (CRAV) et sur les retraites complémentaires (ARCCO) avec jusqu’à 4 ans de rétroactivité.

B. Cas de M. S. Diechtiareff percevant une retraite d’origine étrangère, il a travaillé au Brésil mais il n’y a pas d’accord, semble-t-il avec ce pays.

C. Cas de M. J. Paris à qui l’AOK demande de verser des cotisations sur sa retraite d’origine française. Infobest ne répercute que les directives des organismes allemands et ne reçoit pas les directives des organismes français.

M. André Gounot suggère de recenser tous ces problèmes.

7 DIVERS ET QUESTIONS DES ADHERENTS

Remerciements chaleureux et bouquets de fleurs généreusement offerts à tous les membres de l’équipe partante, de la part de Chantal et Serge Diechtiareff. Un geste unanimement apprécié.

8 POT DE L’AMITIE

Un moment très convivial, les nouveaux arrivent au Bureau avec le soutien des anciens, longue vie à l’Association des Citoyens et Citoyennes en Région Frontalière !

A Kehl, le 11 décembre 2012, C. Nilly-Rauch.