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                                                                             11e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
                                                                                         10 février 2012 – 19h00
 Lieu de réunion :
                   Euro-Institut
                   Rehfuss Platz 11
                   77694 Kehl am Rhein

Assemblées

1. ACCUEIL


Mme G. Manns-Garrigues, co-présidente accueille tous les membres présents dont Mme C. Maksoudian, représentant Mme La Secrétaire Générale de l’EuroDistict. Mme Schoeppner , de l’Assemblée des Français de l’Etranger, est excusée.

Présentation des membres du bureau : Mme A. Schneider, vice-présidente, Mme M. Mutter, trésorière, Mme H. Wildegans, trésorière-adjointe, Mme R. Hermes, webmaster, Mme C. Nilly-Rauch, secrétaire et co-présidente par intérim, Mme M. Geggus étant absente pour raison de santé.

Lecture et adoption de l’ordre du jour.

2. Rapport d'activités pour l'année 2011

3. Bilan financier pour l’année 2011 et rapport des réviseurs aux comptes.

4. Vote de l’Assemblée pour le quitus.

5. Présentation de nos actions depuis la dernière assemblée générale du 08 avril 2011

6. Projets et perspectives

7. Divers

8. Questions des adhérents

9. Pot de l'amitié

2. RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2011

- 11 janvier entrevue avec Herrn Obrecht, Secrétaire Général de l’Eurodistrict ( composition de son équipe, groupes de travail, difficultés rencontrées par les adhérents de notre association )

- 17 janvier rencontre avec M. Daul, Eurodéputé (imposition des postiers non considérés par le Finanzamt allemand comme fonctionnaires. M. Daul a transmis le dossier d’un adhérent, et celui-ci a été indemnisé. Un 2ème adhérent a également été indemnisé, mais d’autres n’ont souhaité poursuivre leurs plaintes)

- 21 janvier soirée conviviale à Sundheim dans les locaux du Männerchor.

- 10 mars rencontre avec M. M. Charbonnier, Consul de France à Stuttgart (nous présentons l’association et faisons part des difficultés rencontrées par les frontaliers dans leur vie quotidienne- impôts, prestations familiales, carte Vitale notamment- et dans leur recherche d’informations qui soient justes, il nous écoute avec beaucoup d’intérêt et prend note de ces difficultés)

- 14 mars participation à la séance de travail du Groupe santé de l’Eurodistrict

- 8 avril tenue de notre 10ème Assemblée Générale

- 19 avril participation à la séance de travail du Groupe Santé de l’Eurodistrict

- 5 mai participation au séminaire de l’EuroInstitut au Conseil de l’Europe ( la multimodalité dans le contexte transfrontalier ou l’amélioration des transports dans l’Eurodistrict, exemples en Suisse et en Allemagne)

- 8 mai stand de notre association aux Journées Portes Ouvertes du Parlement Européen

- 9 mai participation à l’Assemblée Générale du Centre Européen de la Consommation - désormais CEC, autrefois EuroInfoConsommateurs- (changements de statuts et projets)

- 1er juillet rencontre Eurosocial (groupe franco-allemand élaborant des projets communs sur des questions d’ordre social)

- 5 août pique-nique et concert à la Guinguette au Jardin des 2 Rives (découverte du groupe de jeunes musiciens et chanteurs Papyros’N dirigé par un professeur du Conservatoire de Strasbourg)

- 8 août entretien avec les responsables d’Infobest (échange d’informations, présentation de projets, rencontre fructueuse qui favorisera des relations constructives)

- 10 octobre rencontre avec Florian Chiron, conseiller fiscal à Francfort, membre d’Expatriation-Allemagne, au sujet de la fiscalité allemande

- 18 octobre entretien avec des responsables de la CPAM et de l’AOK (Mme Kühner de l’AOK de Lahr s’occupe tout particulièrement des frontaliers) et visite de la maison de retraite Avendi , Kinzigallee, à Kehl ( un Français ayant travaillé et cotisé en France, peut, une fois domicilié à Kehl, faire une demande pour intégrer une maison de retraite à Kehl)

Il faut savoir que l’AOK de Kehl n’est pas très favorable aux soins en France pour les personnes résidant en Allemagne et, inversement. L’attente de remboursement peut parfois durer plusieurs mois.

- 7 novembre relance d’un courrier à M. Le Maire de Strasbourg afin qu’il vienne à Kehl dans le cadre de sa ‘tournée des quartiers’

- décembre, envoi d’un courrier à Mme La Secrétaire Générale de l’Eurodistrict afin d’obtenir un RV et de lui présenter notre association, nos projets et les difficultés des frontaliers. Nous comptions également lui confirmer notre volonté de travailler en commun avec l’Eurodistrict.

Début janvier nous avons obtenu une réponse positive de M. Le Maire de Strasbourg, conscient des ‘difficultés quotidiennes auxquelles sont confrontés les habitants de part et d’autre du Rhin’, la recherche de solutions constituant ‘ une des raisons d’être de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau’.

Mme C. Matsoukian, représentante de l’Eurodistrict à notre Assemblée Générale, intervient pour confirmer l’envoi par M. Le Maire de Strasbourg, M. R. Ries, d’une lettre à Mme La Secrétaire Générale de l Eurodistrict, Mme C. Riedel, afin que soit organisée rapidement une rencontre avec notre Association et si possible M. Le Maire de Kehl, M. G. Petry.

Deux informations supplémentaires données par un des membres de l’Association :

-les problèmes de santé sont ‘administrativement’ des problèmes de consommation et sont donc l’un des domaines du Centre Européen de la Consommation, le CEC.

-les Français de Kehl, maintenant au nombre de 2000 environ, ont ‘intérêt ‘ à voter en France aux élections régionales, leurs revendications seront mieux entendues. Ceci est vrai pour les Français de l’Ortenau qui ont le choix de voter en France ou au Consulat.

C’est d’ailleurs le cas pour la majorité des Membres de l’Association présents.

La co-présidente rappelle que nous avons été très sollicités dernièrement par la TV, la radio et la presse écrite: tout à coup, les problèmes des frontaliers deviennent un sujet : il faut se saisir de cette opportunité pour dire ce que nous souhaitons en ce qui concerne les changements à la ‘frontière’.

Pas de questions complémentaires sur le rapport d’activités qui est adopté à l’unanimité.

3. BILAN FINANCIER

Voir document joint : rapport des réviseurs aux comptes. Notre trésorière indique que les principales dépenses ont été consacrées aux adhésions (CEC, Expatriation-Allemagne) et à des investissements en informatique pour le remaniement de notre site.

Sans les cotisations notre Association, qui ne reçoit aucune subvention, ne peut fonctionner, il est donc important que ses membres pensent à s’acquitter de leur cotisation pour 2012 : 10 euros par personne, 15 par famille et 50 pour les associations pour l’année.

4. VOTE DE L’ASSEMBLEE POUR LE QUITUS. Bilan financier adopté à l’unanimité.

5. PRESENTATION DE NOS ACTIONS DEPUIS LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE du 8 avril 2011

- Action auprès de KABEL- BW

Depuis le 16 janvier Kabel-BW exige des télespectateurs résidant en Bade-Württemberg, pour qu’ils puissent continuer à capter les chaînes publiques françaises, l’achat d’une SmartCard de 18 euros ( + 10 euros pour l’envoi) éventuellement d’un nouveau décodeur, et l’ abonnement à un programme de 2,90 euros par mois.

Lecture est faite par notre trésorière d’un paragraphe qui apparaît sur le site de M. Chaussemy , de l’ADFE/FDM http://adfe.org/stuttgart/news.php?Ing=fr&pg=&id=2

‘Cette situation est d’autant moins compréhensible que Kabel-BW vient d’être absorbé par l’opérateur américain Liberty Global ( déjà propriétaire de Kabel-Deutschland) et que le Bundeskartelamt a, dans sa décision du 15 décembre dernier, donné son feu vert à la fusion, à la condition expresse que Kabel-BW cesse de coder et rendre payants des programmes qui sont par ailleurs réceptibles gratuitement, par satellite d’une part, dans notre cas Atlantic Bird 3°W, fréquence 11591 MHz, transponder KB4, polarisation verticale (source http://www.lyngsat.com/ab3.html) et, d’autrepart, en clair et gratuitement par la TNT terrestre dans toute la vallée du Rhin, entre Bâle et Karlsruhe.’

Cette condition de gratuité n’a pas été respectée.

Certes, si l’on se branche sur la TNT, il n’y a pas d’abonnement à payer, mais il faut financer l’installation d’une antenne, éventuellement le percement d’un mur extérieur, et ceci n’est pas possible pour tous et partout. Cette solution ne peut être envisagée de toute façon que par ceux qui habitent très près de la frontière.

Nous continuons l’action lancée par notre Association en janvier : envoi de courrier à Kabel-BW et à tous les intervenants susceptibles de faire modifier cette décision en rappelant la politique d’ouverture prônée entre nos deux pays et la nécessité de liens quotidiens avec la langue et la culture du ‘voisin’, et cela passe nécessairement par l’accès gratuit aux chaînes publiques françaises.

- Impôts

. Rappel de l’action d’un membre de l’Association, au sujet de ce que nous appelons la ‘double imposition’, auprès du Tribunal Administratif de Karlsruhe qui a remis en question la position du Finanzamt d’Offenburg. Pour continuer cette action il faudrait effectuer des procédures dont le coût serait si important (plusieurs milliers d’euros) que cette personne a décidé de ne pas poursuivre dans cette voie.

Le juge a proposé un arrangement à l’amiable qui ferait que le Finanzamt d’Offenburg déduirait sécurité sociale et mutuelle ? Pour tous ?

Cette même personne a déposé un recours auprès des institutions européennes au sujet de la Convention franco-allemande de 1954 qu’il juge discriminatoire. Il faudra attendre au moins un an, c’est-à-dire juin/juillet 2012, pour avoir des résultats, mais des renseignements complémentaires lui ont déjà été demandés, un signe positif.

. Impôts et prestations familiales. : Mme X membre de l’Association et travaillant enFrance, perçoit des prestations familiales en France, mais ces prestations font partie des revenus qu’elle doit déclarer en Allemagne où la famille réside…

. Impôts et retraites d’origine allemande: une réunion d’information aura lieu le 27 février à l’Hötel du Département de Strasbourg avec Infobest ;

. D’autre part les fonctionnaires territoriaux français ne sont apparemment pas reconnus comme fonctionnaires par le fisc allemand. Nous poserons de nouveau la question à Infobest.

6. PROJETS ET PERSPECTIVES

. Le SITE de notre Association créé par le webmaster de la mandature précédente a besoin d’être rénové et cela a nécessité l’acquisition d’un nouveau logiciel ; la rénovation est en cours de route et demandera encore beaucoup de travail et de temps. Merci à Mme R. Hermès de faire tout ce travail.

Nous en profiterons pour modifier le NOM de notre Association jugé un peu trop long, nous avons déjà pensé à Citoyens Frontaliers, Citoyens des 2 Rives ou Citoyens de l’Eurodistrict par ex. Donc, nous lançons un appel aux bonnes idées en français… et en allemand.

Nous avons déjà reçu un certain nombre de réponses à notre QUESTIONNAIRE relatif à l’Association et à son site, les résultats vous seront communiqués lors de la prochaine AG, à la fin de l’année 2012.

C’est au cours de cette prochaine AG que nous élirons un nouveau BUREAU – nous faisons donc appel à toutes les bonnes volontés- Nous proposerons également un relèvement des COTISATIONS de 10 à 15 euros par personne, de 15 à 20 euros par famille et par an. ,

Donc, FIN 2012 PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE pour un nouveau nom, un nouveau bureau, un changement de statut et une nouvelle cotisation !

. De bonnes nouvelles concernant notre recherche d’un LOCAL. D’ici quelques mois nous devrions pouvoir disposer d’un lieu que nous partagerions avec Zig-Zack, nous en sommes ravis et suivons l’affaire avec beaucoup d’intérêt et d’impatience. Prêté par la mairie de Kehl, ce local ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires pour notre Association.

. Rappel : le STAMMTISCH, destiné à favoriser les rencontres entre membres de l’Association et nouveaux arrivants qui ont des questions à poser et sont à la recherche de contacts, a lieu chaque 2ème mardi du mois au restaurant Alexandros à partir de 19 heures , comme cela est indiqué sur notre site.

. La question du LIEU des FORMATIONS PROFESSIONNELLES destinées aux chômeurs n’est pas encore réglée. Il nous paraît très important, pourtant, qu’un chômeur enregistré à l’Agentur für Arbeit, parce qu’il réside en Allemagne, puisse faire une formation en France, Strasbourg offrant au moins dans certaines branches plus d’opportunités que l’Ortenau. Et vice et versa

Un exemple : on proposait à une dame, membre de l’Association résidant à Kehl et se trouvant au chômage, de compléter sa formation en Allemagne … tout en lui disant qu’elle ne parlait pas suffisamment bien l’allemand pour la suivre. Cette dame qui avait commencé une formation d’aide-soignante en France n’était pas autorisée à la poursuivre parce qu’elle était inscrite en Allemagne. Avec l’appui de l’Association et surtout sa pugnacité, elle a pu achever sa formation en France lui permettant de trouver un emploi dans le pays de son choix.

Certaines situations sont donc à examiner de très près et nous nous engageons à travailler dans cette direction notamment dans le cadre de l’Eurodistrict.

7. DIVERS

. ELECTIONS. En fin de rapport ( annexe), vous trouverez une lettre de Mme Martine Schoeppner, de l’Assemblée des Français de l’Etranger, qui n’a pu pour cause d’intempéries assister à notre AG. Sa lettre concerne les MODALITES DU VOTE aux présidentielles (urne et procuration) et aux législatives (urne, procuration, internet et courrier) pour ceux qui sont inscrits sur les registres électoraux du Consulat.

Cela concerne ceux qui ne peuvent voter qu’au Consulat mais aussi ceux qui, bien qu’ayant la possibilité de voter en France, ont choisi de voter pour l’un des onze députés élus par les Français de l’étranger.

. Les tarifs 2012 de la RETENUE A LA SOURCE: pour voir ces tarifs ,cliquez sur le lien . Cette année, les tranches seraient ‘gelées’.

http://www.fiscalonline.com/Tarif-2012-de-la-retenue-a-la,3794.html

8. QUESTION DES ADHERENTS

Propositions :

1. Organiser un pique-nique de l’Association au Jardin des 2 Rives, le 30 juin, juste avant le concert de l’OPS.

2. Organiser au printemps une balade avec pique-nique, par ex. au Staufenberg.

3. Voir s’il est possible pour l’Association d’avoir un contrat ‘ Rechtsversicherung/ Zivilrechtschutz’

Intervention de M. G. Huguet, vice –président de Garten/Jardin qui nous présente son association, fondée en 2002, qui se réunit chaque 1er mercredi du mois et le 31 décembre à minuit sur la Passerelle.

Garten/Jardin a publié une carte gratuite du Jardin des 2 Rives, que l’on peut trouver à l’office de tourisme de Strasbourg et de Kehl, et organise des balades à vélo d’avril à octobre, ainsi que des

sorties à l’ïle de Mainau ou à Baden-Baden par ex. Une association partenaire aux réunions desquelles nous avons déjà assisté.

9. POUR FINIR DANS LA BONNE HUMEUR : LE POT DE L’AMITIE. MERCI A TOUS !


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Kehl, vendredi 17 février 2012, Claudie Nilly-Rauch.

Annexe 1

11e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - Informations sur le vote par Internet pour les élections

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Votre élue : Martine Schoeppner

Rapporteur général de la Commission des Lois et Règlements

www.assemblee-afe.fr

En raison des conditions climatiques je ne peux assister à la réunion de ce soir comme prévu. Voici quelques éléments d’information en particulier sur le vote internet. Je viens de participer au test .

En 2012 il y aura les deux tours de l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai). Seuls les votes à l’urne et par procuration sont possibles. On peut avoir un maximum de 3 procurations (mandant et mandataire doivent être sur la même liste électorale . Le mandataire doit voter dans le bureau de vote du mandant).

Les législatives auront lieu les 3 et 17 juin. En plus' il sera possible de voter par internet ( si on a indiqué une adresse mail au consulat) et par courrier, mais il faut s’inscrire au vote par correspondance(avant le 1 mars) pour cela, soit en écrivant au consulat soit en allant sur monconsulat .fr et en modifiant la situation électorale. (le non est enregistré si on ne fait rien)

Lors du test, tout s’est bien passé sur le plan technique et sécurité. Nous avons décidé de revoir certains points qui vont donc être corrigés.

L’identifiant sera plus lisible, le mot de passe ne contiendra plus le préfixe MT 1 qui a entrainé des confusions.

Pour éviter les problèmes d’acheminement du courrier et des SMS, le maximum sera fait mais on ne peut pas vérifier les adresses et préfixes téléphoniques de 1400 000 électeurs. Un courrier et un courriel vous a été adressé hier et aujourd’hui pour que vous fassiez les corrections éventuelles directement sur monconsulat.fr . Indiquez le D de Deutschland dans l’adresse courrier car ceux-ci partent de Paris et indiquez le préfixe pays des portables.

Un autre problème est posé par ceux qui utilisent des MAC et qui ne peuvent charger l’applet Java. Les spécialistes essaient de trouver une solution mais ce sera difficile. Cette application est un garant de sécurité et sert pour ainsi dire « isoloir » car le seul poste oú on ne peut pas vérifier la sécurité c’est celui de l’électeur. Ce chargement « isole donc l’ordinateur de l’électeur le temps du vote et diminue ainsi les risques. On ne peut pas partir du principe que tous font régulieremennt les mises à jour et on ne peut pas remettre tous les votes par internet pour une minorité.

Vous pouvez me contacter pour d’autres renseignements schoeppner.fr@t-online .de ou au 07081 38 00 75

Martine Schoeppner