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AG 28 novembre 2013

I Accueil : G Garrigues

Remerciements aux adhérents pour leur présence, en particulier à Martine Schoepner, représentante de l’AFE, venue nous apporter des informations précieuses.

Au cours de l’année 2013, malgré un bureau restreint, les activités et démarches ont été assez nombreuses.

Actuellement, nous ne sommes plus que 3 actifs dans le bureau : Philippe Lang (trésorier et webmaster) et Malou Mutter et moi en tant que co-présidentes.

Pour des raisons personnelles et de santé, Cathy et Norbert ne sont plus certains de pouvoir assurer leurs fonctions.

En raison des statuts, il faudrait au minimum un(e) secrétaire et pour répondre à de nombreuses sollicitations (tables-rondes, conférences, forum etc.) il serait souhaitable que des adhérents puissent de temps à autre y participer au titre de l’association.

D’autre part, nous recherchons un commissaire aux comptes, André Biegel ne souhaitant pas reconduire sa fonction.

Nous vous solliciterons à nouveau, à la fin de l’AG. Merci d’y réfléchir d’ici-là. 

II Rapport d’activités :

-          Le 9.1, rencontre avec U. Bohner, Président de la MESA (maison de l’Europe Strasbourg Alsace). Une association intéressante dans la mesure où elle organise des tables-rondes et des rencontres sur le thème de l’Europe mais pas d’actions concrètes envers les citoyens. Un contact à garder cependant.

-          deux rencontres avec le député de la 7è circonscription, PY Le Borgn’ (à Stuttgart le 5.2 et à Baden-Baden le 1er octobre).

-          Le 14.3, rendez-vous des élus Citoyens de l’Eurodistrict à Appenweier (voir invitation)

-          Rendez-vous avec un journaliste de la presse régionale (aucun retour…) et avec FR3 (tournage chez MG)

-          Salon des Associations (Rentrée des Assoc.2013) à la Citadelle les 21 et 22 septembre derniers. C’était une première pour nous et nous avons eu peu de temps pour nous y préparer. 266 associations étaient présentes. Notre stand a été visité par une cinquantaine de personnes. Le bureau remercie les adhérents qui ont assuré la permanence en ce beau WE de septembre.

-          Autres activités :

Différents courriers destinés à soutenir les adhérents, concernant la carte vitale, la récupération de la CSG, les impôts, ainsi que l’accompagnement d’adhérents dans divers services (banque, CEC etc.). Nous répondons aux mails qui nous sont envoyés au sujet des impôts, Kindergeld , santé, mutuelle etc., soit en orientant l’expéditeur vers les services compétents, soit en faisant appel à des adhérents qui connaissent les problèmes soulevés, soit en apportant les réponses quand nous les avons.

Rappel : nous ne sommes pas compétents pour des consultations juridiques ni spécialisées quelles qu’elles soient.

D’autre, part, nous rappelons chaque fois à nos interlocuteurs que nous sommes des bénévoles et que l’association n’est soutenue que par les cotisations des adhérents. 

Site internet :

La reprise de la gestion et de la maintenance du site internet courant de l’année 2013 a été plus compliquée que prévue. Actuellement c’est un logiciel de professionnel qui est utilisé pour maintenir et mettre à jour le site et il est difficile d’utilisation.

Actuellement le site internet est en cours de réécriture avec un logiciel plus intuitif. Je pense que nous pourrons livrer une nouvelle version courant du premier trimestre.

Nous avons aussi l’idée de publier sur le site les invitations que nous recevons pour participer à des réunions, des assemblées, des groupes de travail, etc... Comme ça, si le theme abordé vous intéresse, vous pourrez y assister. 

III Bilan financier (provisoire) : 

Comptes pour 2012 :

Au 31/12/2012 nous avions en caisse 602,38 euros.

 Adhérents 2013 :

En date du 28 novembre 2013, nous avons 67 membres et 43 cotisations ont été réglées.

 Comptes pour l’année 2013 :

Nous avons eu une rentrée de 530 euros :

8 cotisations pour un total de 135 euros de cotisations réglés par virement bancaire

21 cotisations pour un total de 385 euros de cotisations réglées en espèces.

Nous avons eu 137.46 euros de dépenses :

Dont 65.90 payé en espèces (9.90€ achat fournitures comptables carnets + 6€ frais divers + 50€ maison des associations pour le salon des associations).

Dont 71.56 payé par virement (5.53 Allinkl hebergement site internet + 10.5 frais divers + 5.53 allinkl + 50 adhésions CEC)

 A ce jour, l’association à 146 euros en caisse et 849.10 sur son compte bancaire de la Sparkasse.

Soit un grand total de 995.10 euros.

Je suis aussi en train de mettre en place avec la Sparkasse l’accès en ligne à notre compte de la Sparkasse. Cela me facilitera la gestion du compte et son suivi.

Je profite aussi d’avoir la parole pour faire un appel de cotisation pour ceux qui ne seraient pas à jour…

 IV Élargissement du bureau :

Non seulement pour être conforme aux statuts mais aussi parce que l’échange d’idées est plus fructueux à plusieurs qu’en nombre restreint.

-          secrétaire

-          webmaster bis

-          adhérents chargés de missions ponctuelles (représentation, contacts…) : les annonces paraîtront sur la 1ère page du site et il faudra s’inscrire auprès du bureau.

-          Un commissaire aux comptes (une fois par an, en binôme avec Serge Diechtiareff).

-          La prochaine AG aura lieu en mars (bilan financier 2013)

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Compte rendu de la PARTICIPATION A

L’ASSEMBLEE GENERALE DU

CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION

DU 22 OCTOBRE 2013  

Après la présentation du rapport d’activité et du Budget, Madame Mérigeau et ses adjoints nous ont présenté une vue d’ensemble des projets en cours, il s’agit notamment :

 -          du médiateur en ligne pour régler à l’amiable les litiges relatifs au commerce électronique entre les consommateurs et les professionnels. Projet créé en 2009, nombre de recours en augmentation de 30 % en 2013. Plus 130000 visiteurs en 2012 sur le site www.online-schlichter.de 

-          Projet IT2 RHINE 2020 e – Commerce soutenu par INTERREG : Ce projet a pour but d’améliorer le commerce en ligne transfrontalier entre la France et l’Allemagne, d’un point de vue juridique, technique et pratique 

-          protection des données personnelles dans l’Union Européenne. 

-          Projet INTERRREG IV « jeunes consom’acteurs dans le Rhin Supérieur. Sensibiliser et informer les jeunes dans les secteurs de la consommation, etc… 

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Compte rendu de la Rencontres avec Monsieur Le Borgn’,

Député de la 7ème circonscription des Français établis hors de France 

1ère rencontre : 5 Février 2013 à Stuttgart 

Rencontre avec Monsieur Le Borgn’ pour faire le point sur le problème des retraites des pluri-pensionnés français demeurant en Allemagne.

 Bref rappel du problème :

Suite à une loi européenne de juillet 2011, transposée dans le droit national allemand, les cotisations sociales sont désormais prélevées par les caisses allemandes sur les retraites des pluri-pensionnés français résidant en Allemagne et non plus par les caisses françaises. Il s’en suit

-          augmentation des taux appliqués

-          perception de rappels parfois conséquents par certaines « Krankenkassen », notamment l’AOK.

-          Désaccord sur le taux de taxation des retraites complémentaires obligatoires françaises, suite à une assimilation erronée à la « Betriebsrente » ou « Riesterrente » 

Interventions de M. Le Borgn auprès du « Spitzenverband für gesetzlichen Krankenkassen“. 

2ème rencontre : 2 octobre 2013 à Baden-Baden 

En l’absence de suite positive de la part du « Spitzenverband », interventions de Monsieur Le Borgn’ directement auprès de Mr. Schaüble, Ministre des Finances allemand.

 Sans succès. 

Monsieur le Borgn’ a saisi la Commission européenne. 

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Compte rendu de l'Intervention de Martine Schoeppner

Annonce des élections des conseillers consulaires et des élections au Parlement Européen prévues toutes les deux pour le 25 mai 2014. 

-          Carte vitale pour les retraités français á l’étranger : carte vitale délivrée á  tout français résidant à l’étranger titulaire d’une pension, d’un régime de retraite de base en France. 

-          Changement automatique de régime matrimonial par le simple fait d’avoir déménagé dans un autre pays. 

-          Prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine aux personnes physiques non domiciliées fiscalement en France. Refus de la CE 

-          Pétition pour établissement d’un bureau de vote à Karlsruhe en plus de Stuttgart et Fribourg 

Pour + d’infos, consulter notre site ou celui de l’AFE 

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V : Questions et suggestions 

Pot de l’amitié et repas pour ceux et celles qui le souhaitent. 

A la fin de l’AG, Ernestine Werthmann propose sa candidature en tant que secrétaire et Jacques Blaizot épaulera Philippe Lang pour le site.

Commissaire aux comptes ?