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2006

 


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Entrevue avec M. Petry

En juillet nous avons présenté à M. Petry, maire de Kehl, les principaux problèmes auxquels sont confrontés les citoyens frontaliers. M. Petry a manifesté beaucoup d'intérêt et a promis de faire valoir notre point de vue dans les réunions de l'Eurodistrict.

Législation fiscale : Pour les couples franco-allemands ou pour les Français qui habitent à Kehl et travaillant en France : Le Finanzamt de Kehl prend en compte le salaire brut pour le calcul des impôts au lieu du salaire net. Les cotisations sociales (assurances maladie, pension…) ne sont pas déduites. Dans d'autres villes ou d'autres régions (à Offenbourg ou en Rhénanie Palatinat), ces cotisations ne sont pas prises en compte pour le calcul des impôts. Pour les travailleurs allemands elles sont également déduites du revenu imposable.
Un Français qui verse à son ex-épouse en France une pension alimentaire doit payer des impôts sur cette somme en Allemagne, alors que l'ex-épouse doit également la déclarer et payer des impôts en France, ce qui est contraire à la législation contre la double imposition.

Accès aux soins médicaux : L'Union Européenne garantit un libre accès aux soins : les citoyens européens ont droit aux soins ambulatoires auprès d'un généraliste ou d'un spécialiste dans un autre pays de l'Union et aux remboursements de ces soins selon les tarifs de son État d'affiliation, sans avoir besoin de l'autorisation de la caisse de maladie. Dans ce domaine l'Eurodistrict est présenté comme une région pilote pour l'introduction d'une carte de santé européenne.
En réalité, dans l'exercice de ce droit, les citoyens rencontrent de nombreux obstacles qui pourraient être évités grâce à une meilleure coopération entre les administrations. Un projet modèle a déjà été expérimenté dans la région "Euregio Maas-Rhein".

Le chômage : Les travailleurs français qui habitent dans l'Ortenau et qui perdent leur emploi en France doivent s'inscrire à l'Arbeitsagentur (agence pour l'emploi) en Allemagne. Ils n'ont pas droit aux formations de reconversion en France ni aux offres d'emploi proposées par l'ANPE. Dans le cadre de l'Eurodistrict, une coopération entre l'ANPE et l' "Agentur für die Arbeit" serait nécessaire.

Prestations sociales : Des parents français qui vivent en Allemagne et travaillent en France rencontrent de grosses difficultés pour faire valoir leurs droits à certaines allocations familiales.

Transports : L'arrivée du TGV risque d'avoir des conséquences négatives pour les communications à partir de Kehl ou dans l'Eurodistrict. Des échanges entre La SNCF et la Bundesbahn seraient souhaitables en vue d'éviter des dégradations préjudiciables aux travailleurs frontaliers qui font la navette dans l'Eurodistict.

Media : Dans l'Eurodistrict, les programmes français comme les programmes allemands doivent être également accessibles.


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