|
Actions
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
|
6 novembre 2006
Visite au Conseil Régional d'Alsace
A. Waizmann et P. Buchert ont été reçus par
Mme Horni, qui représente M. Zeller, le directeur du conseil régional et
lui ont exposé les problèmes fiscaux depuis que le centre fiscal de Kehl a
changé les règles d'imposition de certaines catégories de frontaliers en
tenant compte du salaire brut à la place du salaire net. Elle a
promis de se mettre en
contact avec son homologue allemand du Baden Wurtemberg afin de demander
un règlement « amical » de notre problème fiscal. Mme Horni nous a dit
qu’elle allait également parler de notre problématique à M. Zeller, qui
pourra alors, s’il juge ce sujet suffisamment pertinent, en parler au
ministre allemand du travail qu’il s’apprête à rencontrer prochainement.
La troisième option proposée par Mme Horni a été de faire remonter notre
problématique au ministère français compétent, par un courrier qu’elle se
propose de rédiger.
28 août 2006
Rencontre avec M. Pascal Mangin, Adjoint au Maire et Vice-Président de la
CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg) en charge des Relations Européennes
et Internationales et Mme Isabelle Ullmann (Secrétariat français de l’
Eurodistrict)
Documents officiels : les
citoyens français résidant en Allemagne devraient pouvoir faire établir
prochainement leurs passeports à Strasbourg (selon nos informations de la
part de Mme Schöppner de l'AFE).
M. Mangin s’engage à intervenir pour que l’établissement des cartes
d’identité suive la même procédure d’autant plus que le transfert du
consulat de Stuttgart à Munich complique singulièrement les démarches
administratives des citoyens frontaliers.
26 août 2006
Entretien avec M. Tiriou d'Euro-Info-Consommateurs sur le problème de
l'accès aux soins médicaux
25 juillet 2006
Entrevue entre Frau Kühne et quatre membres du bureau à l'AOK d'Offenburg
Elle confirme clairement que les
soins ambulatoires en France sont remboursés sauf pour des soins
non-remboursés en Allemagne (soins homéopathiques).
En ce qui concerne les soins ambulatoires programmés de longue durée il
faut demander une entente préalable à la caisse (AOK... ), par exemple:
une cure, des soins dentaires etc. Dans les deux cas un pourcentage est
retenu pour frais de dossiers.
La "Pflegeversicherung": Un retraité européen qui habite en Allemagne a
droit à des prestations en nature (Sachleistungen) comme des soins à
domicile, un lit orthopédique etc.
24 juin 2006
Requête au Parlement - Petition an den Landtag
En juin 2006 le groupe "Impôts" a adressé une
requête (Petition) au Parlement (Landtag) du Bade-Württemberg sur
l’application de l’imposition, qui pénalise les frontaliers de notre région. Une
copie de cette requête a été adressée à plusieurs responsables politiques
régionaux et nationaux. La réponse a été négative. Un membre de
l'association a engagé un procès auprès du Tribunal administratif.
Voir aussi nos
Informations Impôts.
06 juin 2006
Entrevue avec M. Petry
Nous avons présenté à M. Petry,
maire de Kehl, les principaux problèmes auxquels sont confrontés les
citoyens frontaliers. Il a promis de faire valoir notre point de vue dans
les réunions de l'Eurodistrict.
9 mai 2006
4e
assemblée générale
03 mai 2006
Entretien avec Mme Hugel de la CPAM de Strasbourg
|
|
