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2008
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28 août 2008
Rencontre avec Mme
Rafik-Elmrini, adjointe au Maire de Strasbourg
Nous avons présenté nos
objectifs à Mme Rafik-Elmrini, en insistant sur la spécificité de notre
association qui cherche des solutions à des problèmes rencontrés par les
habitants de l'Eurodistrict dans leur vie quotidienne.
Nous avons expliqué en
quoi consistaient ces problèmes principalement dans les domaines suivants :
-
accès aux soins
médicaux et remboursements
-
fiscalité
-
papiers d'identité et vote pour les Français de l'Ortenau
-
scolarisation
Nous lui avons remis
pour mémoire le document récapitulatif ci-joint. Nous avons insisté sur les
causes de ces difficultés, à savoir :
-
des textes européens
insuffisants qui ne prennent pas toujours correctement en compte la
situation spécifique des frontaliers
-
des administrations de part et d'autre du Rhin qui interprètent les textes
à leur guise ou qui les connaissent mal
-
une législation différente pour les deux pays en ce qui concerne
précisément et entre autres la fiscalité et la santé.
Bien sûr, la
municipalité de Strasbourg ne peut pas intervenir pour apporter des
solutions à la plupart des questions que nous avons soulevées et
actuellement l'Eurodistrict n'a pas compétence suffisante pour intervenir -
en légiférant, par exemple - car il n'y a pas de cadre juridique. C'est
pourquoi, d'après Mme Rafik-Elmrini, un des premiers objectifs de M. le
Maire est précisément de faire évoluer l'Eurodistrict pour qu'il ait un
statut spécifique tenant compte de sa singularité et permettant d’utiliser
au mieux les ouvertures qu’offrent cet espace privilégié.
Mme Rafik-Elmirini
s'est montrée particulièrement intéressée par les exemples concrets qui
concernent l'accès aux soins médicaux d'une part et les difficultés avec le
fisc allemand d'autre part. Elle souhaite que nous lui remettions une liste
de cas particuliers qui pourraient servir à étayer l'argumentation à Paris.
De même, notre
suggestion de réunir un groupe de travail rassemblant les principaux
responsables des services sociaux et de santé, en particulier des caisses de
maladie allemandes et françaises, afin de mettre à plat les problèmes et
d'en discuter a retenu son attention.
Mme Rafik-Elmrini a
pris note de l'existence d'un règlement européen, 883/2004, dont nous
attendons toujours l'entrée en application et qui réglerait plusieurs
problèmes notamment concernant la situation des retraités et chômeurs privés
de leur statut de frontaliers avec perte de la Carte Vitale, ainsi que celui
de certaines prestations sociales non-exportables. Elle nous a proposé de se
renseigner à ce sujet.
Au sujet de la double
imposition des fonctionnaires de la poste française, entreprise publique, et
du procès engagé auprès du "Finanzgericht" par un membre de l'association,
elle a l'intention de prendre contact avec la mairie de Freiburg, ville où
se trouve le tribunal compétent, afin d’avoir des informations sur la
position de la jurisprudence en la matière. Elle a aussi été attentive au
fait que le Finanzamt de Kehl/Offenburg ait durci sa politique à l’égard des
fonctionnaires français établis dans l’Ortenau.
Les complications pour
obtenir des papiers d'identité font également l’objet de discussions
sérieuses entre la municipalité et les autorités compétentes. Celles-ci sont
en bonne voie. Au sujet du vote, nous avons signalé les disparités :
certains Français de l'Ortenau peuvent voter à Strasbourg, d'autres doivent
aller à Stuttgart – au mieux à Freiburg lorsqu'un bureau de vote y est
ouvert. Là aussi nous avons exprimé le souhait que la situation soit
clarifiée et que tous puissent bénéficier des mêmes conditions.
Dans le domaine de la
scolarité également nous avons demandé une clarification. On a trop souvent
l'impression que les réponses apportées aux parents français qui souhaitent
inscrire leurs enfants dans une école en France dépendent des personnes
auxquelles elles s'adressent et souvent des soutiens qu'elles peuvent
obtenir.
En ce qui concerne
l'École Internationale et l'École Européenne, qui vient d'être créée, ce
n'est pas la municipalité de Strasbourg qui est compétente pour donner le
feu vert. Cela dépend du Rectorat. Pour les autres écoles de Strasbourg,
Madame Rafik-Elmrini a pris note pour se renseigner à ce sujet.
Mme Rafik-Elmrini
estime que la création d'une école spécifique à l'Eurodistrict, donc
franco-allemande, serait un plus. Ce type d'école ne ferait pas double
emploi avec l'école européenne. Elle répondrait à une autre demande. Ce
projet est porté par l'association "Forum Citoyen Eurodistrict". Lorsque
nous nous sommes inquiétés de savoir si cette école serait privée et donc
payante, Mme Rafik-Elmrini a laissé entendre que ce ne devrait pas être le
cas. Il existe des fonds importants au niveau européen pour l'éducation qui
pourraient être utilisés. Mais pour l'instant ce projet est encore à
l’étude.
En conclusion,
l'entretien nous a paru très positif, Mme Rafik-Elmrini nous a demandé de
lui faire parvenir certaines précisions pour compléter les informations que
nous lui avons apportées. De son côté, elle nous a expliqué la
position de M. le Maire par rapport à l'évolution souhaitée de
l'Eurodistrict.
Elle nous a assuré
qu'elle se renseignerait et interviendrait pour nous aider à résoudre
certains problèmes, dans la mesure de ses moyens, évidemment. Elle souhaite
être tenue au courant des démarches de l’association et a proposé de nous
rencontrer régulièrement pour faire le point avec nous.
G. Manns, M. Schneider,
A. Biegel
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