1. Présentation
et adoption de l’ordre du jour :
1. Informations diverses sur
- l'association, nos buts et nos avancées depuis juillet
- les contacts que nous avons pris jusqu'à présent, les réponses...
2. Questions, propositions des membres de l'assemblée...
3. Constitution de groupes de travail à partir des différents problèmes recensés
:
- soins médicaux et caisses d'assurance maladie pour les actifs
- retraites
- impôts
- relations avec les administrations (papiers d'identité…)
- d'autres à définir éventuellement.
2. Présentation des membres du Bureau :
- SCHNEIDER M. (Présidente de
l’Association)
- MUTTER M. (Trésorière)
- SOEHNEL J. (Vice-Présidente)
- GEGGUS M. (Vice-Présidente)
- MANNS G. (Secrétaire)
- MAETZ E. (Secrétaire adjointe)
- LAPP J. (Assistante)
- HERMES R. (Assistante)
- SCHNEIDER A. (Assistante)
- DIECHTIAREFF C.l (Trésorière
adjointe)
3.1 La Présidente
fait un bref historique des raisons qui ont mené à la création de l’Association
:
-
des frontaliers allemands et français se
sont rencontrés et ont discuté des problèmes rencontrés ;
-
en 2003, on pouvait espérer que
l'Euro-district apporterait des réponses à différents problèmes mais l’action
est restée au point mort ;
-
les frontaliers ont commencé à contacter
les personnes/organismes susceptibles de les aider à résoudre leurs problèmes
;
-
il s’est avéré rapidement que des
actions individuelles n’aboutiraient pas et que pour être pris au sérieux, il
fallait agir en qualité d’association.
3.2 La Présidente
présente les buts de l’Association : L’association veut se concentrer
uniquement sur les problèmes des transfrontaliers. Elle veut rester
indépendante. Pour cela, elle sera apolitique.
3.3 La Présidente
expose les différentes étapes de la création de l’Association, qui a
pris plus de temps que prévu (rédaction et dépôt des statuts en langue
allemande, insistance pour la faire reconnaître d’utilité publique , traduction
des statuts en français, création d’un compte bancaire, création du site
internet, mise en forme des bulletins d’adhésion.
4. La Présidente
passe la parole à Monique Geggus, vice-présidente. Mme Geggus expose
les types de problème rencontrés par les résidents en régions frontalières, dus
au vide juridique ou à la mauvaise volonté, des deux côtés du Rhin, à les
reconnaître et/ou les traiter, et les commente d’exemples précis.
Mme Geggus se réfère aux «
Objectifs de l’Association » distribués à chaque
participant.
Des participants interviennent en citant
des expériences personnelles, qui démontrent entre autres que les renseignements
diffusés par les administrations des deux pays se contredisent, notamment pour
la déclaration des impôts.
Un participant informe l’assemblée de
l’existence d’un bureau de vote pour non-résidents, qui se trouve dans les
locaux de l’Hôtel de Ville (Place Broglie) à Strasbourg.
5. Mme Schneider
passe la parole à Mme Geneviève MANNS, secrétaire de l’Association.
Mme Manns récapitule les contacts déjà pris par l’Association et les réactions
obtenues.
5.1 Question sur
la situation dans d’autres régions frontalières européennes :
Il y a certaines structures de soins entre la Belgique et les Pays-Bas, la
Belgique et l’Allemagne, la Bavière et l’Autriche, le nord de l’Allemagne et les
Pays-Bas, la France et l’Italie. A Strasbourg, il y a des accords pour soigner
les accidentés graves au Centre de Traumatologie d’Illkirch mais pas pour
d'autres cas.
Une participante apporte une information importante : au sein de l’Europe existe
la libre-circulation des soins médicaux, mais les caisses refusent les
indemnisations. En France, il appartient au particulier de faire un procès à la
caisse. Qui veut se lancer dans une telle entreprise ?
5.2 Travaux de
base à entreprendre
-
Une des tâches de départ de
l’Association sera de se renseigner pour savoir comment les structures déjà
existantes ont été créées pour voir si leur schéma peut-être emprunté / mis en
place dans notre région frontalière.
-
Trouver un médiateur local : il est
important de trouver un médiateur local auquel s’adresser pour des cas
particuliers.
-
Trouver, pour chaque problème donné, les
coordonnées des personnes/organismes à qui s’adresser de chaque côté de la
frontière (par exemple, les intérêts des travailleurs/salariés sont défendus,
en France, par l’Inspection du Travail et en Allemagne, par des Syndicats).
Les regrouper sur une liste.
-
Régler le problème des renouvellements
de CNI (cartes nationales d’identité) et de passeports (pour lesquels les
Français résidant dans le Bade-Wurtemberg doivent se rendre dans un consulat à
Stuttgart en obtenant les accords qui permettront aux concernés de se rendre
dans la Préfecture la plus proche.
Les étapes proposées :
-
Lettre au Député local (qui est tenu de
transmettre toute question au au Ministre de l’Intérieur).
-
En cas de non-réponse du député local,
lettres conjointes au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Affaires
Etrangères, avec copie au Maire et au Préfet.
5.3 La
représentante d’INFOBEST présente les vraies fonctions d’Infobest :
renseigner (ils n’ont aucun pouvoir juridique) et mentionne que la plupart des
cas dont ils sont saisis proviennent d’une mauvaise compréhension entre
l’individu et l’administration.
Les problèmes viennent aussi du manque d’harmonisation entre les législations
des pays.
5.4 La présidente
propose de lister les personnes à contacter et de créer les groupes de travail.
Les commissions suivantes sont constituées :
-
Groupe de travail « Soins médicaux pour
les actifs »
-
Groupe de travail « Impôts »
-
Groupe de travail « Retraites »
-
Groupe de travail « prestations
sociales, chômage etc.»
-
Des Groupes de travail « Papiers
d’identité / Votes / Relations avec les consulats » et « Diplômes / Formations
/ Etudes » ont été proposés. Leur création sera prise en compte
ultérieurement.
6. La Présidente
remercie les participants pour leur intérêt et annonce qu’il est
prévu une Assemblée Générale par trimestre.
Clôture de la réunion.
