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Dr. Schöppner Martine
Intervention "Frontaliers" |
| 1. |
Consulat
Le basculement de Stuttgart sur Munich se fera à
l’été 2006. Si vous avez des démarches à effectuer il vaut mieux s’y
prendre maintenant.
Toutes mes questions à l’administration obtiennent la même réponse : il
est urgent d’attendre.
La « fermeture « ne pouvant être stoppée, il importe plus d’obtenir le
maintien des permanences que de protester contre la fermeture. J’engage
tous ceux qui ne l’ont pas encore fait de signer la pétition que j’ai
lancée là-dessus en janvier 2005. |
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CNI
Il n’est pas possible actuellement d’envisager de faire ses papiers dans
une commune de France ( sauf si résidence secondaire) les communes
refusent car problème budgétaire.
Mon intervention pour permettre un retrait auprès des communes allemandes
avance (proposition de Karlsruhe) et doit être examinée au niveau
gouvernemental car nécessite l’accord des ministres de l’intérieur (saisis
de la question)
Un retrait auprès d’un consul honoraire est possible.
Vous pouvez également donner procuration à une tierce personne
Il est également possible de demander l’envoi par messagerie express aux
frais du demandeur. |
Je soussigné(e)………… charge…………. de retirer en mes
lieu et place, ma carte d’identité nationale
Date, lieu signature précédée de la mention manuscrite BON POUR
POUVOIR |
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| Pour le reste ,
l’emploi d’internet devrait apporter des facilités ( réseau racine)
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| 2. |
Elections |
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A
partir de janvier il n’y aura plus qu’une seule
liste électorale dans les consulats. Les personnes inscrites
(immatriculées) y seront automatiquement inscrites ( sauf opposition) La
liste sera close le dernier jour ouvrable de décembre. Pour voter l’an
prochain il faut donc être inscrit avant cette
date (30.12)
Les jeunes qui atteindront leur
majorité entre la fin décembre et le 28 février pourront demander leur
inscription (avant le 30.12)
Je rappelle qu’à l’étranger, l’inscription des jeunes sur les listes
électorales n’est pas automatique !
Les personnes qui s’installeraient début 2006 pourront sous certaines
conditions demander leur inscription (article L30 du code électoral) |
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La
création de bureaux de vote décentralisés sera envisagé. |
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Mais
la plus grande nouveauté sera la possibilité du
vote internet. Les démarches sont en cours.
Les électeurs devraient recevoir une information de consulat d’ici la fin
de l’année. |
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Rappel : L’élection de vos représentants à
l’Assemblée des français de l’étranger (ex CSFE) aura lieu en
juin 2006 (le 18 ?)
Le vote par correspondance est
également possible pour cette élection. Je vous engage à participer à
cette élection . Les dernières années le taux de participation était très
faible, Les français d’Allemagne ne s’inscrivant que pour un peu plus de
la moitié d’entre eux dans les consulats. Le nombre de vos représentants a
été à partir de 206 réduit de 7 à 6 alors que la circonscription (Bavière,
Bade-Wurtemberg) s’est agrandie de la Sarre. |
| 3. |
Autres |
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Actes d’état civil : Ils doivent être
transcrits. Pensez-y, en particulier en matière de divorce |
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Impôts : Un groupe de travail a été mis en place avec le ministère. En
particulier pour la prise en compte de la résidence secondaire comme
résidence principale,
Le centre des Non résidents a élargi les délais de déclaration
Il n’en reste pas moins que c’est à la personne de faire les déclarations
nécessaires, et pas à l’administration de les provoquer. |
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Assurances-vie… : N’oubliez pas de faire
les changements de bénéficiaire en cas de changement de situation (
divorce, décès etc.) Par ailleurs il est conseillé d’en informer le
bénéficiaire. En effet ce sera à lui de se manifester . Les assurances ne
recherchent pas les bénéficiaires |
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Notariat : Rappel : les plus values en
France sont en France imposées à 17 % car les résidents à l’étranger ne
sont pas assujettis aux contributions sociales. |
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Contrat de mariage : celui-ci peut être
changé si les deux parties sont d’accord
La législation en matière du droit de la famille, héritage et nom de
famille a changé. Renseignez vous si besoin.
Pour toutes vos démarches consulter le site services public |
Dr. Schöppner Martine
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