|
Assemblées générales |
4e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9 mai 2006 – 19h00 -
Lieu de réunion : Euro-Institut, Rehfuss Platz, 1 – Kehl
|
I. |
OUVERTURE DE LA SEANCE PAR LA
PRESIDENTE DE L’ASSOCIATION, MME M. SCHNEIDER |
|
II. |
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR : |
| |
|
1. Informations
diverses : avancées dans le domaine de la santé, groupe impôts,
papiers d'identité… |
| |
|
2. Rapport d'activité
et vote |
| |
|
3. Rapport financier
et vote |
| |
|
4. Rapport des
réviseurs aux comptes |
| |
|
5. Décharge du Bureau
(c'est-à-dire approbation des activités du Bureau) |
| |
|
6. Temps d'échange et
propositions |
|
III. |
LECTURE DU
COMPTE-RENDU DE LA 3eAG
(16 septembre 2005) |
| |
La présidente lit le
compte-rendu de la 3e
AG – adopté à l’unanimité. |
|
IV. |
1. |
INFORMATIONS DIVERSES
| - |
Informations sur l’inscription
de deux membres du bureau sur les 2 listes électorales de
l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) reçues par les
français résidant a l’étranger
http://www.assemblee-afe.fr/
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ |
| - |
Mme M. Schneider rappelle que,
suite aux interventions des deux représentantes de l’AFE à nos
AG passées, deux membres du Bureau, elle-même et Mme E.
Maetz, ont été sollicitées pour figurer sur leurs listes.
Les deux membres du bureau ont accepté de figurer sur ces
listes, à titre personnel, voyant là uniquement un moyen de
pouvoir aider l’Association, mais non en qualité de
représentants de l’Association. Les deux membres précisent que
leur inscription n’est pas motivée par un intérêt personnel et
que cela ne doit en aucun cas être considéré comme une
consigne de vote. |
| - |
Lecture du
compte–rendu de la 3e
AG (16 septembre 2005)
La présidente lit le compte-rendu de la 3e AG – adopté à
l’unanimité. |
| - |
Présentation de la lettre
écrite à MM Grossmann et Petry pour solliciter une entrevue,
afin de présenter les problèmes rencontrés, et des réponses
reçues. Les réponses de MM Grossmann
et Pétry vont toutes les deux dans le même sens : elles nous
invitent à nous adresser à InfoBest (G Manns lit un extrait de
la lettre de M. Grossmann).
Mme M. Schneider demande l'avis des
participants, réexplique le fonctionnement d’Infobest (il faut
demander un RDV, aller sur place et Infobest donne des
informations). Au départ, Infobest a été réticent vis-à-vis de
l’association.
Mme M. Geggus rappelle notre fonction par
rapport à Infobest : Infobest est un organisme qui a pour
mission d'informer et non d’intervenir pour modifier faire
évoluer les législations, alors que notre Association s'est
fixé comme objectif de faire avancer les choses par nos
actions.
Mme M. Schneider fait lire la réponse préparée à M. Grossmann et
sollicite l'avis de l’assemblée, avant de la lui envoyer. Si
l’assemblée est d’accord, la même lettre sera traduite en
allemand et adressée à M. Pétry.
1ère remarque :
un participant est surpris que le Finanzamt de Kehl calcule
différemment les impôts. Avant 2000, étaient déclarés les
revenus imposables. Depuis, Kehl demande la déclaration des
revenus bruts.
2e remarque :
un participant s’étonne que nous écrivions à M. Grossmann,
celui-ci n’ayant aucun intérêt pour les Français n’habitant
pas Strasbourg, il pense qu’il faudrait surtout s’adresser à
M. Pétry, aux Sénateurs.
Mme M. Schneider explique que nous nous sommes adressées à M.
Grossmann en sa qualité de co-président de l’Eurodistrict. Le
participant rétorque que, pour l’instant, aucune information
précise n’existe sur les actions d’Eurodistrict. Mme M.
Schneider
rappelle que de nombreuses déclarations dans la presse émanant
entre autres de M. Grossmann laissaient espérer des
améliorations allant tout à fait dans le sens de ce que nous
demandons.
Mme
G. Manns précise que certaines personnes sont électeurs à
Strasbourg (en raison de l’arrangement particulier entre la
ville de Strasbourg et Kehl pour les Français ayant habité
Strasbourg juste avant de partir à Kehl).
Les membres de l’assemblée sont d’accord pour l’envoi de cette
lettre (qui sera traduite en allemand pour M. Pétry / Kehl. |
| |
|
| - |
K. Schneider vient apporter
des informations données par M. Frey d' Infobest :
Les contribuables allemands habitant en Allemagne, mariés avec
des fonctionnaires français (qui paient des impôts en France),
doivent déclarer le revenu de leur conjoint au fisc allemand.
Auparavant, ils déclaraient le montant imposable
(versteuerungspflichtiges Einkommen). Maintenant la perception
de Kehl tient compte du revenu brut, ce qui est désavantageux
pour ces couples franco-allemands car le taux d'imposition se
trouve majoré.
Selon Monsieur M. Frey d'Infobest la raison en est la suivante :
Le terme «montant imposable » ne correspond pas exactement au
terme allemand «versteuerungspflichtiges Einkommen».
En France le «montant imposable » est le revenu brut moins
les cotisations pour la retraite, la sécurité sociale, la mutuelle, etc.
Ces cotisations sont exemptes d'impôts. Par contre, le contribuable paiera
plus tard des impôts sur sa retraite. En Allemagne les cotisations font
partie du revenu imposable («versteuerungspflichtiges Einkommen »), tandis
que la retraite était jusqu'à maintenant exempte d'impôts.
C'est pourquoi la perception de Kehl calcule le taux d'imposition du
contribuable allemand en tenant compte du revenu brut de son conjoint
français, qui paie déjà des impôts en France, soi-disant parce que plus
tard sa retraite sera libre d'impôts (ce qui n'est pas le cas en France).
Or, la législation en Allemagne a changé depuis peu, certaines retraites
complémentaires étant maintenant imposées. A notre connaissance, il y a
plusieurs cas où des couples franco-allemands ont fait opposition à la
décision de la perception de Kehl. Il faudra suivre ces cas précis. |
| - |
Un membre précise que
l’imposition des frontaliers est régie par des traités
bilatéraux, valables uniquement pour les deux pays concernés.
Une participante remarque que la loi a changé depuis que
l’Allemagne a besoin de fonds et suggère de demander
l'intervention d'avocats pour obtenir des résultats.
Mme M. Schneider propose de constituer un groupe important qui
se pencherait sur le problème. On fait passer une feuille pour
que s’inscrivent les gens intéressés, qui devraient se
contacter en vue d’une réunion.
Mme M. Geggus propose de prendre un avocat pour plusieurs
personnes ayant le même problème pour que cette action soit
possible. |
| - |
MME G. MANNS LIT COMPTE-RENDU
DE L'ENTRETIEN A LA CPAM
DE STRASBOURG
avec Mme Hugel, responsable des Français résidant en
Allemagne, et Mme Lang, collaboratrice de Mme Hugel
Mme G. Manns a bien repris chaque point et expliqué l’importance
des étapes à respecter, telles que préconisées par Mme Hugel.
Un participant donne une information qu’il a reçue par écrit
de Mme Hugel concernant les délais de paiements : 28 jours
après l’envoi des formulaires
Un participant demande :
Tarifs différents en France et Allemagne : comment savoir sur
quelle base on sera remboursé ?
Mme G. Manns précise : ne pas hésiter à demander AVANT les soins
la tarification du médecin.
En Allemagne, il y a la médecine privée et publique : le
patient doit réagir comme un consommateur demandant les
tarifs. Mme G. Manns précise que les choses sont plus compliquées
qu’elles ne paraissaient au départ.
Mme M. Schneider précise que certaines réponses étaient peu
satisfaisantes (2e
lecture du dépistage du cancer du sein). Mme M. Schneider propose
de relancer une action au sujet des articles qui devraient
être ratifiés et demande des suggestions.
Un participant remarque qu' on ne peut pas non plus demander à
profiter des avantages des deux côtés et que, d'autre part,
pour la crédibilité de l’association, il faudrait éviter de
s’appuyer sur des « on m’a dit que ».
Mme M. Schneider répond qu’en effet l’un des objectifs de
l’Association est de rassembler les textes précis, pour
pouvoir s'y référer mais que cet objectif est très difficile à
atteindre. D'autre part les personnes qui se renseignent
auprès des administrations obtiennent des informations orales
qu'ils nous transmettent. Il faut bien les prendre aussi en
compte pour éventuellement demander des confirmations ou des
précisions. |
|
| |
|
2.
|
PRESENTATION DU
RAPPORT D’ACTIVITE
Adopté à l’unanimité |
| |
|
3.
|
PRESENTATION DU RAPPORT FINANCIER par Mme Mutter, trésorière de
l'Association(lien vers document)
Adopté à l’unanimité |
| |
|
4.
|
RAPPORT
DES REVISEURS AUX COMPTES
MM. Geggus et Diechtiareff, réviseurs aux comptes font le bilan de
leurs vérifications et déclarent n'avoir remarqué aucune anomalie. |
| |
|
5.
|
DECHARGE
DU BUREAU
Il s’agit d’une formalité qui doit se faire dans les règles, M.
Lutz Schneider se charge de mener la procédure et propose que le
Bureau existant soit déchargé.
Adoption à l’unanimité. |
| |
|
6. |
Temps
d’échange et de propositions
Un participant parle de la prochaine suppression de TF1 (après la
suppression de F2) (sur le câble).
Il a écrit à la société allemande du câble qui lui a répondu que
c’était pour des raisons commerciales. Il propose de faire une
action dans les journaux
Un autre participant précise que cette décision est aussi due (en
plus des raisons commerciales) à une loi européenne selon laquelle
il ne restera qu’une chaîne de chaque langue (afin de ne pas
défavoriser certaines langues par rapport à d’autres).
Mme M. Schneider appuie l’initiative de faire une action, même si
nous doutons d'obtenir des résultats et propose à M. Biegel de
préparer une lettre aux DNA + Kehler Zeitung, qui serait envoyée
au nom de l’Association
PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
Mme M. Schneider précise que la prochaine AG (probablement en
octobre) sera importante car le Bureau devra être renouvelé. Elle
fait appel aux bonnes volontés pour se présenter au vote.
Un participant tient à exprimer sa satisfaction quant au travail
accompli par l’association |
| V. |
Clôture de l’assemblée
générale à 21h00 |
|
|
|
