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7^e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
27 mai 2008 – 19h00 - Lieu de réunion : Euro-Institut, Rehfuss Platz, 1 – Kehl

I. Ouverture de la séance à 19 h
II . Rappel de l’ordre du jour

Infos diverses
Rapport d’activité
Rapport financier
Rapport des réviseurs aux comptes
Intervention de Mme Schöppner
Intervention de Mme Geggus
Divers : temps d’échange et de propositions

1. Infos diverses

Bilan un peu désenchanté : les problèmes des citoyens sont méconnus et ne sont pas une priorité. Beaucoup de travail reste à faire, surtout sur les deux gros dossiers de la santé et des impôts.

2. Rapport d’activité

- Personnalités et élus rencontrés :

M.Adrien Zeller
M. Joseph Daul
M. Yves Bur
M. Alain Lamassoure
M. Joseph Rothenberger
Les comptes-rendus de toutes ces rencontres figurent sur le site.
Forum sur la santé à Bâle

- Points à retenir

Impôts
Du côté français, les problèmes ne sont pas franchement abordés : les personnalités rencontrées ne sont pas disposées à s'engager. Du côté allemand un procès auprès du Finanzgericht est en cours. La rencontre avec M. Rothenberger (« Wahlkreismitarbeiter » de M. Schaüble ) nous fait espérer une ouverture.
M. Ricter intervient pour exposer ses graves problèmes avec le Finanzamt : cas de double imposition , son statut de fonctionnaire francais n’est plus reconnu depuis le changement de statut de la Poste française.

Santé
Pour les retraités il est possible de continuer à se faire soigner en France mais les remboursements restent problématiques. Il faut demander le formulaire E.112 à l'AOK et le déposer à la CPAM.
Un courrier de M. Bur ( Député du Bas-Rhin ), le 17 mars 2008, nous fait savoir qu’il a entrepris des démarches auprès du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports afin de régler ces problèmes.
M. Alain Lamassoure, député parlementaire ( PPE-DE ) au Parlement Européen, chargé par le Président Sarkozy d’une mission sur « l’amélioration de l’application du droit communautaire aux citoyens », nous a contactés pour connaître nos problèmes. Une copie de son rapport nous sera envoyée.

Forum « Coopérations européennes dans le domaine de la santé à Bâle »
Un compte-rendu peut être consulté sur le site.
Bilan décevant car absence d’intervenants français et pas de traduction francaise.

Informations récentes

Mail de Mme Mérigeau à propos d’un nouveau projet sur la santé, en particulier prévision de création d’une aide juridique pour aider les patients à se faire rembourser des soins effectués en France.

Deuxième réponse de la MGEN au deuxième courrier-pétition envoyé au nom de l’association. Une copie a été envoyée aux adhérents concernés.

Demande de rendez-vous à M. Ries : son secrétariat nous contactera.

3. Rapport financier présenté par Mme Mutter

50 adhérents, solde de 844,93 euros.

4. Rapport des Réviseurs aux Comptes présenté par M. Biegel

Contre : 0
abstention :0
pour : unanimité

5. Intervention de Mme Schöpner

Papiers
C’est le préfet qui a le pouvoir de décision au niveau des papiers d’identité et non le maire. Cependant, la mise en place de la biométrie pourra accélerer les choses.

Consulat
Problèmes de dysfonctionnement l’an dernier, il est conseillé de renouveler sa carte consulaire à temps pour ne pas être rayé des listes.

Noms de famille
Dans le cas d’un double nom, un pays est obligé de reconnaître le nom accepté dans l’autre pays.
Nouveau numéro de téléphone : 07 081 38 0049

6. Intervention de Mme Geggus

Il est important de maintenir la structure de l’association car on ne peut rien faire en individuel.
L’association n’est pas une agence d’informations, il faut s’adresser aux instances en place (Infobest, Euro-info-consommateurs etc ), mais ces instances n’accompagnent pas les gens dans leurs démarches. C'est pour quoi nous réclamons qu'un médiateur soit nommé pour les cas litigieux.
Nous aimerions pouvoir soutenir financièrement les adhérents qui engagent des procès, mais les moyens de l'association sont limités.
Nous faisons toujours appel à ceux qui peuvent nous aider dans les travaux du bureau. Il faudrait séparer les fonctions de président(e) et de secrétaire. De nouvelles candidatures seraient les bienvenues.
A la suite d’une série d’articles dans la Kehler Zeitung présentant une vision « idyllique » de la vie des frontaliers, Mmes Monique Schneider et Monique Geggus ont envoyé des lettres pour le courrier des lecteurs soulignant que de nombreux problèmes n’étaient pas résolus.

7. Divers

Les réunions de bureau ouvertes continuent, de même que le Stammtisch ( deuxième mardi du mois au Löwe ), après une pause en juillet et août.