8^e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
13 NOVEMBRE 2009 – 19h00 - Lieu de réunion : Euro-Institut, Rehfuss Platz, 1 – Kehl
 

Ordre du Jour 

Bilan d’activités 2008
Bilan financier 2008
Actions entreprises en 2009
Vote pour l'élection bureau
Divers  : informations et projets 

1. Bilan d’activités 2008 

- Comptes rendus des entrevues avec les diverses personnes rencontrées (voir le document distribué et consulter sur le site). Beaucoup de rencontres et beaucoup d'énergie dépensée. On s'interroge parfois sur l'efficacité des ces entrevues. Nous sommes toujours reçus cordialement et nous repartons avec des promesses d'interventions… qui restent malheureusement souvent sans suite. Cependant les problèmes sont peu à peu connus et les questions posées ont été reprises par les élus. Il faut donc continuer.

- Rappel au sujet des papiers d'identité : depuis janvier 2009, on peut faire faire ses papiers à Strasbourg ( procédure à consulter sur le site ). 

2. Rapport financier  

Le rapport a été présenté par la trésorière, Mme Mutter.
M. Biegel, en tant que réviseur aux comptes, a communiqué ses conclusions.
Vote  : le rapport financier a été approuvé à l’unanimité.

Il reste 1005, 96 Euros sur le compte.
Cotisations  : mise en place de prélèvements automatiques pour ceux qui le souhaitent. Une autorisation doit être donnée à l'association. Formulaires adressés sur demande.

3. Actions entreprises en 2009  :  questions encore en suspens et quelques avancées (le détail  à consulter  sur le site ). 

La fiscalité :
-  Les fonctionnaires de la Poste française ne sont pas reconnus en tant que fonctionnaires par le  Finanzamt de Kehl-Offenburg qui veut les imposer en Allemagne.
Pas de progrès significatif à ce niveau pour le moment, malgré de nombreuses interventions auprès de différentes personnalités. Un appel téléphonique de la part du Ministère des Affaires étrangères français nous avait laissé espérer un règlement du problème. "Un accord avait été acquis au niveau national et l'Allemagne reconnaissait que les fonctionnaires de la Poste  devaient payer leurs impôts en France."
Malheureusement aucune répercussion n'a été constatée au niveau local et le problème reste entier. Nous comptons beaucoup sur l'intervention de M. Joseph Daul, député européen qui s'est engagé à nous aider.

-  Prise en compte du traitement brut pour les revenus français en vue du calcul de l'assiette.
Le Finanzamt de Kehl a finalement reconnu pour certaines personnes que les cotisations pour la pension civile (retraite) des fonctionnaires français devaient être déduites du revenu. Les personnes concernées ont reçu un rectificatif avec remboursements pour les années 2004 à 2007. Notre action a donc porté ses fruits. Mais rien ne semble vraiment définitivement acquis. En effet, nous ne pouvons nous référer à aucun texte officiel, nous disposons seulement d'une information sur les "Steuerbescheid" des personnes concernées. Plusieurs ont dû insister pour obtenir cette rectification, d'autres n'ont toujours pas eu gain de cause. Il convient donc de réclamer et, le cas échéant, de faire opposition.

Table Ronde sur la santé ( projet présenté par G. Manns )
Nous avons été les initiateurs du projet qui est devenu beaucoup plus important ( budget passé  de 1000 à 5000 euros ). 
Une journée entière est prévue. La date annoncée du 11 mars 2010 a dû être changée en raison des élections régionales en France. Cette table ronde pourrait avoir lieu en mai. Les partenaires du projet nous tiendront au courant.
Intitulé : Santé sans Frontières, les Citoyens s’interrogent .
De nombreux intervenants sont prévus:
Elus divers, députés européens, maires de Strasbourg et Kehl, le Landrat, représentants de caisses et mutuelles….
Les citoyens sont appelés à exposer leurs difficultés  :
 témoignages concrets à faire parvenir à l’association le plus rapidement possible. 

*** Le règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entrera en vigueur le 1^er mai 2010. Il remplacera le règlement 1408/71. 
Il devrait permettre aux ex-frontaliers retraités de bénéficier des soins de santé dans l'Etat où ils ont exercé leur activité (voir l'article 28.2 de ce règlement) .
D'autre part, certaines prestations qui étaient non-exportables jusqu'à présent seront désormais exportables.
Lorsque nous connaîtrons plus exactement les modalités d'application, une information plus détaillée figurera sur le site.

Intervention de Madame Schöppner 

Elle mentionne l’existence de la C.F.E (Caisse des Français de l'Étranger) pour ceux qui veulent rester à la Sécurité sociale française.

Le Médiateur de la République s’occupe aussi des problèmes des étrangers. Il vient de mettre en place un service pour les Français de l’étranger. Bien entendu il ne peut régler que les problèmes posés par l’administration française. Il faut passer par un élu pour le contacter…

Il faut être inscrit au Consulat avec numéro d’immatriculation pour pouvoir faire faire ses papiers à Strasbourg. Les CNIS reviennent par le consulat de Munich.

On peut aussi faire faire le passeport biométrique dans n’importe quelle autre mairie française équipée et cela pour tous les Français, pas seulement l’Ortenau

Consulat Général de France
Heimeranstr. 31
89339 München
Tel : 089 4194 110

Mise en place en 2012 de députés pour les français à l’étranger (11 ).
Le premier tour aura lieu une semaine avant les Français de France pour qu’il y ait plus de temps entre les deux tours pour acheminer les bulletins de vote.

Droit de vote à l’urne / par correspondance / par Internet / par procuration On pourra avoir trois procurations par personne au lieu de 2.

La liste électorale est celle des présidentielles. Si vous voulez donc voter pour les députés des français de l’étranger en 2012 il faudra demander votre inscription (liste PR3) avant la fin décembre 2011. Vous pouvez le faire en passant par le portail GAEL. Il vous faudra votre NUMIC. Si vous ne le connaissez pas, demandez le au consulat en envoyant une copie de votre CNIS.

Suivez bien les indications du site, souvent lorsqu’il y a problème il suffit de cliquer sur aide ou de charger Firefox Mozilla.

4. Election du bureau 

La présidente lance un appel pour de nouvelles candidatures.

Il est nécessaire que les nouveaux arrivants (familles avec jeunes enfants pour la plupart) soient aussi représentés parmi les membres du bureau. Avec cette nouvelle population, d'autres problèmes surgissent, principalement concernant les allocations familiales ou les situations de chômage.
Il serait également souhaitable, que davantage de personnes s'impliquent pour apporter de nouvelles idées et aider les personnes du bureau… qui commencent à s'essouffler  !
La présidente annonce qu'elle restera en fonction une année encore en raison du projet "Table ronde sur la santé". Il faudra donc trouver ensuite un/une remplaçante. 
 
7 membres du bureau restent candidats, une nouvelle personne se propose  : M. Leon Feuerlein
Le bureau est élu à l’unanimité.
Composition du bureau
Monique Schneider
Geneviève Manns
Monique Geggus
Anne Marie Schneider
Marie-Louise Mutter
Roselyne Hermes
Norbert Manns
Leon Feuerlein

Une liste de "personnes référentes" est établie, on pourra s’adresser à elles pour certains problèmes.

Dr. Christian Michel  : santé
mail  : dr.michel@wanadoo.fr
Norbert Waizmann  : les assurances allemandes
mail  : NWAIZMANN@t-online.de
Grégory Thureau  :les impôts pour les fonctionnaires et les allocations familiales
mail  : thureau@math.u-strasbg.fr
Norbert Manns  : problèmes de législation allemande et traduction de documents
mail  : norbertmanns@web.de
Monique Geggus  : Prestations sociales
mail  : moni4207@googlemail.com
Christian Acker  : Centre des Impôts des Non-Résidents
mail  : christianacker@gmail.com
Martine Schoeppner  : Législation
mail  : schoeppner.fr@t-online.de

Mme Monique Geggus, vice-présidente,  assure également une "permanence " téléphonique pour diverses questions  :  TEL  à Kehl : 72580
Bien sûr, nous ne pouvons  pas répondre à toutes les questions, mais nous essayons de les transmettre à des personnes qui sont susceptibles d'être mieux informées. C'est pourquoi il est important que chacun fasse partager ses expériences.

5. Divers