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10e
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8
avril 2011-19h00- Lieu de réunion : Euro-Institut, Rehfuss Platz 11, Kehl
Ouverture de la séance par
Monique Geggus, co-présidente de l’association
Point 1 : Accueil et
adoption de l’ordre du jour
1 : Accueil
Monique Geggus accueille
la quarantaine de membres présents, et rappelle les raisons qui ont incité
le bureau, lors de la dernière assemblée, à instaurer une coprésidence qui
permet aux élu€, bénévoles comme tous les autres membres du bureau, de mener
les actions de façon efficace sans peser trop lourdement sur des emplois du
temps personnels déjà bien chargés.
2 : Présentation du bureau
- Monique Geggus,
co-présidente, assure la permanence téléphonique, l’écoute, informe et
conseille, et éventuellement oriente ses interlocuteurs vers les
institutions compétentes.
- Geneviève Manns,
également co-présidente, assume les mêmes tâches et responsabilités via
e-mail
- Anne-Marie Schneider est
vice-présidente de l’association.
- Malou Mutter est
trésorière et son adjointe est Huguette Wildegans.
- Roselyne Hermes est
webmaster, elle gère notre site, et comme les textes évoluent, les mises à
jour sont fréquentes.
- Norbert Manns en tant
que juriste accompagne côté allemand ceux qui se trouvent confrontés à des
problèmes administratifs. Il ne peut assister à cette assemblée, étant
hospitalisé suite à un accident de la route, nous lui souhaitons un prompt
rétablissement.
- Claudie Nilly-Rauch
assure le secrétariat.
Monique Geggus rappelle
que nous ne sommes pas des spécialistes, mais l’ expérience acquise depuis
2004, a permis d’aboutir à quelques succès . Cependant des difficultés
demeurent : il faut se procurer les textes en vigueur, les lire, les
interpréter … les interprétations parfois divergent … et ces textes évoluent
constamment. Mais s’il n’y avait pas de problèmes, nous n’existerions pas !
L’association demande à
ses membres lors de leurs contacts avec les institutions telles qu’ Infobest
ou Euro Info Consommateurs, entre autres, d’ exiger les références des
textes qui permettent de faire avancer les dossiers et de nous communiquer
ces références ainsi que le résultat de leurs démarches, de façon à ce que
l’ expérience des uns serve à tous. Infobest fait régulièrement des journées
d’information, avec la présence de représentants des caisses d’allocations
par exemple, mais il faut veiller à s’inscrire à l’ avance pour pouvoir
rencontrer ces spécialistes. Un membre du bureau assistera à la rencontre du
12 avril avec des adhérents confrontés à des problèmes de prestations
sociales et d’impôts. L’information obtenue sera mise sur le site.
3 : Ordre du jour
1.
Accueil et adoption de l’ordre
du jour
2.
Rapport d’activités pour
l’année 2O1O
3.
Bilan financier pour l’année
2010 et rapport des réviseurs aux comptes
4.
Vote de l’Assemblée pour le
quitus
5.
Présentation de nos actions
depuis la dernière AG
6.
Projets et perspectives
7.
Divers
8.
Questions des adhérents : une
question portant sur la carte vitale sera évoquée lors du point 7
9.
Pot de l’amitié
L’ordre du jour est adopté
à l’unanimité.
Point 2 : Rapport
d’activités pour l’année 2010
-
Rappel de la conférence
santé du
08.07.2010 organisée à l’initiative de l’association avec le partenariat
de l’Euro District et d’Euro Info Consommateurs.
·
Le
compte-rendu de cette conférence est sur le site de l’Association mais nous
pouvons rappeler qu’ont été évoqués les points suivants :
-
La nécessité
d’une carte santé transfrontalière.
-
Le fait que,
grâce à la volonté commune des citoyens, praticiens et administratifs,
existe par exemple un système transfrontalier d’interventions en urgence.
·
Il y a
encore beaucoup de problèmes à régler, mais une des retombées positives de
cette conférence a été la création d’un Goupe Santé dans ce cadre,
réunissant Allemands et Français, citoyens, médecins et associations.
Notre association, à
l’origine de cette conférence, a postulé pour participer à ce Groupe Santé,
et cette demande a été acceptée.
-
Impôts :
·
Il n’existe
pas (ou plus) de groupe constitué autour de ce thème, mais les volontaires
sont les bienvenus.
·
Résultats
positifs en ce qui concerne les impôts des postiers.
·
Une réussite :
la pension civile est désormais déduite de la somme à déclarer au fisc
allemand.
·
Pour aider
nos membres plus efficacement, nous allons adhérer à l’Association
Expatriation Allemagne de Francfort, composée notamment de spécialistes de
la fiscalité allemande dont M. Florian Chiron qui viendra à Kehl en
Septembre et ce sera pour nous l’occasion de lui poser les questions qui
nous préoccupent. Cette association a des contacts avec l’AFAL (Association
des Frontaliers d’Alsace et de Lorraine) ;
·
En matière
de fiscalité, la loi a changé en Allemagne : les retraites allemandes sont
désormais imposables avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 ;
elle doivent donc être déclarées.
·
Toujours
dans le but d’être mieux informés et plus efficaces, nous essayons de
contacter d’autres associations pour échanger expériences et informations,
et un de nos projets est de nous ouvrir et coopérer avec des associations
qui travaillent dans le même sens que nous.
-
Chômage, formation et
prestations sociales
·
Nous avons
demandé à l’Euro District de s’occuper des formations en France et en
Allemagne, de travailler avec Pôle Emploi et l’Agentur für die
Arbeit dans la mesure où de nombreux problèmes apparaissent des deux côtés
du Rhin
·
Nous avons
accompagné une personne résidant en Allemagne qui s’est retrouvée au chômage
et sans ressource ; aucune formation ne lui était proposée en Allemagne,
elle en a trouvé une en France, grâce à ses propres recherches. Entre le
début de sa période de chômage et celle du retour à l’emploi, étant sans
ressource, elle a constitué un dossier dans le cadre de l’Hartz IV... qui a
été égaré... et elle ne pouvait bénéficier de prestations parce que son
appartement était considéré, selon les conditions d’attribution de l’Hartz
IV, comme trop grand (supérieur de 12 m2 à la norme). Une
rencontre avec une « soziale Beraterin » lui a permis d’éclaircir sa
situation.
Il est à noter qu’un
groupe d’assistants sociaux français et allemands (Eurosocial) se réunit
régulièrement afin d’essayer de prendre en compte ces situations
compliquées.
·
Le chômage
entraîne la perte de la carte vitale ; une carte santé Euro district, qui
serait la même pour tous les frontaliers, éviterait de nombreux problèmes.
·
Certains de
ces problèmes pourraient être réglés dans le cadre de l’Euro District.
·
Le Groupe
Santé prévoit de réunir la CPAM, l’ARS et l’AOK. Aujourd’hui même des
représentants de ce Groupe Santé sont partis à Lille afin de rencontrer des
partenaires du groupement Franco-belge : Lille-Tourcoing-Mouscron.
Point 3 : Bilan financier
1.
Le solde
positif est passé de 1314€ à 1001,13€ du 01.01.2010 au 31.12.2010. Parmi les
dépenses, il faut noter le coût de la conférence santé : 540€.
Le nombre d’adhérents
cotisant est passé de 60 à 71, mais la marge de manœuvre n’est pas grande,
et nous ne pouvons pas faire appel aux avocats ou steuerberater dont les
conseils pourraient nous être précieux.
Pour 2012, il a été décidé
de faire passer la cotisation annuelle à 15€ pour un individuel et 20€ pour
un couple.
2.
Serge
Diechtiareff et André Biegel, réviseurs aux comptes, soulignent la gestion
rigoureuse de notre trésorière, Malou Mutter, et de son adjointe, Huguette
Wildegans, et approuvent entièrement les chiffres de leur rapport financier.
Ils soulignent la hausse du nombre d’adhérents véritables et le fait que bon
nombre d’entre eux sont déjà à jour de cotisation pour 2011.
Point 4 : Vote de
l’Assemblée pour le quitus
Le quitus est voté à
l’unanimité pour l’exercice 2010, notre trésorière et son adjointe sont
chaleureusement remerciées.
Point 5 : Présentation de
nos actions depuis la dernière AG( 05.11.2010)
1.
Le 21
janvier 2011 a
eu lieu une rencontre conviviale, dans la salle du Männerchor à
Kehl-Sundheim, sur le thème de la frontière. Ce fut une agréable soirée, un
moment d’échange et de détente entre adhérents et sympathisants. Un buffet
était organisé, un quiz et une lecture sur le thème de la frontière ont
donné lieu à des échanges enrichissants dans une ambiance tout à fait
sympathique
2.
Le 10 mars
2011, quatre
des membres du bureau ont pu rencontrer M.Charbonnier, Consul de France à
Stuttgart afin de lui exposer les problèmes spécifiques des Français
résidant dans l’Ortenau et les difficultés rencontrées lors de la recherche
précise d’informations.
M. Le Consul a approuvé et
reconnu la légitimité de notre visite, et s’est engagé à transmettre nos
questions à Paris.
·
En
matière de fiscalité,
il nous conseille d’entrer en contact avec un conseiller du Commerce
Extérieur et nous donne les coordonnées de M.Recq, Président de ces
conseillers dans le Bade-Wurtemberg. Nous pouvons vous communiquer ses
coordonnées si nécessaire.
Toujours en matière de
fiscalité, l’interprétation de la Convention avec l’Allemagne posant parfois
problème, il nous préconise de contacter l’Ambassade de France à Berlin,
l‘Ambassadeur pouvant intervenir auprès du Ministère des Affaires Etrangères
à Paris, afin que soit discutée l’application du texte de la Convention.
·
Dans le
domaine de la santé,
l’Euro-District devrait faciliter la vie et les démarches des frontaliers
mais la crainte des caisses est de voir augmenter leurs charges ...
·
Nous
évoquons également les difficultés rencontrées dans le domaine du chômage,
de la formation et des prestations sociales et exposons des cas concrets.
Geneviève Manns rappelle
les buts de notre association, ainsi que les avancées, et M.le Consul nous
demande de lui remettre tous les documents qui font état des problèmes
rencontrés dans les différents domaines abordés lors de cette entrevue. Il a
apprécié l’exposition de situations concrètes et nous rappelle qu’en 2012
l’élection de Députés représentant les Français de l’étranger devrait nous
permettre de faire entendre nos questions auprès de l’Assemblée et des
Ministères et de faire avancer les dossiers.
Dans cette optique des
élections de 2012, il est recommandé d’avoir sa carte d’immatriculation
consulaire.
3.
L’Association a résolu de s’ouvrir aux associations telles que Garten/Jardin
et envisage une participation aux événements qu’ils organisent ( Café Kuchen
sur la Passerelle des 2 Rives le 1er mercredi du mois à 16h,
balade à vélo le même jour de 14h30 à 16h, sorties, par ex. à l’île de
Mainau le 22 mai) et a pour projet un pique-nique commun. Monique Geggus,
coprésidente a assisté à leur dernière Assemblée Générale.
4.
Geneviève
Manns, coprésidente, adhère en tant que représentante de l’Association et
une 2ème personne adhèrera en tant que membre individuel.
Point 6 : Projets et
perspectives
1.
Journée
Portes Ouvertes au Parlement Européen,
le 8 mai 2011 de 10h à 18h
Notre association tiendra
un stand toute la journée dans le but d’informer les visiteurs sur nos buts
et les avancées déjà obtenues, et fait appel à tous les membres qui
voudraient bien se joindre à ceux du bureau pour faire de cette journée une
occasion de rencontre et d’échanges.
2.
L’Association se propose également de participer le jeudi 4 Août à une
soirée de musique (et de danse) qui se tiendra à la Guinguette dans le
Jardin des 2 Rives côté français.
Nous soutiendrons le
spectacle du groupe Papyros’N et envisageons d’organiser un pique nique
avant le spectacle et d’y convier les membres de Garten/Jardin.
Point 7 : Divers
M. J.P expose
les difficultés rencontrées par les retraités français domiciliés en
Allemagne pour l’obtention ( ou la récupération)
de la Carte Vitale.
En ce qui
concerne la carte de l’AOK, la personne à contacter en Allemagne est :
Mme Kühne au 0781 623 162
Point 8 : Questions des
adhérents
1.
Le
Stammtisch du mardi 12.04.2011 aura lieu au restaurant Schwanen à Kehl, mais,
à partir de mai, le Stammtisch changera de lieu qui sera annoncé sur le site.
2.
Question
concernant la santé : que faire si, Français travaillant en France et
résidant en Allemagne, j’ai besoin d’être hospitalisé en urgence ? Puis-je
demander à être hospitalisé en France ?
Pas de réponse claire pour
l’instant, mais il faut exprimer cette volonté. En cas d’infarctus, il est
bon de savoir que les hôpitaux allemands peuvent procurer les 1ers soins
en attendant un transfert en France. Geneviève Manns se propose de poser la
question au Groupe Santé de l’Euro-District et à Euro Info Consommateurs.
3.
En matière
de fiscalité, une adhérente nous fournira un document qui permet aux
Français soumis au prélèvement à la source de savoir quel est le pourcentage
utilisé dans le calcul de l’imposition. Il existe 3 tranches (0%, 12% et
20%)*
Point 9 : Pot de l’amitié
* Ce document peut
être obtenu sur le site :
http://www.fiscalonline.com/Tarif-de-la-retenue-a-la-source,2636.html
C’est l’arrêté du 31.12.2010 applicable aux salaires
de source française servis à des non résidents.
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