De maigres avancées

L'association de citoyens et citoyennes en région frontalière (ACRF) mise sur les contacts avec les autorités et les élus pour en finir avec les tracas administratifs que rencontrent certains Français de l'Ortenau.

Fondée à l'automne 2004, l'association de citoyens et citoyennes en région frontalière (ACRF) regroupe des Français résidant dans l'Ortenau. Basée à Kehl, elle milite pour « une législation claire, accessible et juste » tout en se battant pour tenter de mettre fin aux tracas administratifs qui compliquent leur vie quotidienne.
A l'occasion de sa dernière assemblée générale, début mai dans les locaux de l'Euro-Institut à Kehl, la présidente Monique Schneider a dressé un rapide bilan de l'action menée depuis plus de deux ans. Les résultats apparaissent pour l'instant plutôt maigres.

L'association a identifié six domaines où se concentrent, selon elle, les principales «difficultés». En matière fiscale, l'association dénonce la «surimposition» des fonctionnaires français vivant en Allemagne et ayant un conjoint allemand. Une première requête en faveur d'un «traitement équitable» a été rejetée par le Landtag de Stuttgart. Une seconde réclamation n'a pas encore obtenu de réponse à ce jour.

Démarches à Strasbourg ?

Dans le domaine de la santé, l'association constate que l'accès effectif aux soins n'est pas garanti aux retraités français établis outre-Rhin. Pour des longs traitements et des interventions médicales, ces derniers ont besoin d'une autorisation de leur caisse de sécurité sociale allemande. «On aimerait des textes clairs pour en finir avec les décisions arbitraires», explique Geneviève Manns, vice-présidente. «Il existe un règlement européen de 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Il doit contribuer à faciliter les choses mais son entrée en vigueur se fait toujours attendre. »

Pour l'obtention de papiers d'identité, pour voter à l'élection présidentielle ou pour des questions relatives à l'état civil, les résidents français du Bade-Wurtemberg doivent selon les cas s'adresser aux autorités consulaires à Stuttgart ou Fribourg, voire Munich ou Berlin. L'association aimerait que ces formalités puissent se régler à Strasbourg. «Les responsables de l'Eurodistrict nous soutiennent. Le maire de Kehl s'est même déclaré prêt à faciliter localement l'organisation de permanences dans ce but», indique Mme Manns.

Aucune avancée non plus n'a été enregistrée en deux ans à propos des « difficultés » relevées en matière d'indemnités de chômage et de prestations familiales. L'association ne baisse pas les bras pour autant et continue de multiplier les contacts avec les autorités concernées et les élus comme dernièrement avec les eurodéputés socialistes Catherine Trautmann et Evelyne Gebhardt ou la maire CDU d'Offenbourg Edith Schreiner, porte-parole allemande de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.