Crise transfrontalière à Genève : les élus français boycottent la coopération suite à l’exclusion des élèves frontaliers

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Une décision contestée par la France

La décision du Conseil d’État genevois de mettre fin au régime transitoire permettant aux élèves frontaliers d’être scolarisés dans le canton de Genève continue de provoquer une vive réaction côté français. Annoncée initialement en 2018, cette mesure prévoit désormais l’exclusion progressive des élèves en situation irrégulière à partir de la prochaine rentrée, avec une redistribution de environ 329 élèves, principalement suisses, dans près de 90 communes françaises (source : La Tribune de Genève).

Réaction des élus français et boycott

Les élus français, notamment de Haute-Savoie et du Sénat, ont annoncé un boycott des instances de coopération transfrontalière, dénonçant un « mépris » dans la gestion des relations transfrontalières. Dans un communiqué diffusé mercredi soir, la députée Virginie Duby-Muller, la députée Anne-Cécile Violland, ainsi que le vice-président du Sénat Loïc Hervé et le président de la Communauté des communes du Genevois Florent Benoît ont exprimé leur mécontentement, soulignant la détermination de leur pays face à cette politique perçue comme injuste.

Les élus ont également précisé qu’ils boycotteraient le comité régionale franco-genevois, en réponse à leur désapprobation quant à la manière dont la situation est gérée. La réaction fait suite à une rencontre entre le Conseil d’État genevois, l’ambassadrice de France en Suisse et la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes, où il a été réaffirmé que le dispositif serait maintenu, mais avec la proposition de créer un groupe de suivi.

Origines et contexte de la mesure

Ce régime transitoire avait été mis en place pour permettre à certains élèves, déjà scolarisés ou ayant des frères et sœurs dans le canton, de continuer leur scolarité à Genève. La fin de ce dispositif avait été annoncée en juin dernier par le Conseil d’État, qui précise que les élèves concernés pourront terminer leur cycle actuel. La mesure concerne dès la rentrée prochaine une majorité d’élèves de nationalité suisse, qui devront être répartis dans des communes françaises, générant deux recours déposés devant la Chambre constitutionnelle par des familles touchées, soulignant la controverse juridique et sociale entourant cette décision.