Frontaliers Luxembourg France : La Position Ferme du Grand-Duché sur le Télétravail et la Rétrocession Fiscale
Table of Contents
- Les enjeux du télétravail pour les frontaliers entre la France et le Luxembourg
- Pas de rétrocession fiscale : le Luxembourg privilégie le co-développement
Les enjeux du télétravail pour les frontaliers entre la France et le Luxembourg
Après une réunion de la 8e Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise qui n’a pas abouti à des avancées concrètes, le gouvernement luxembourgeois a clarifié sa position concernant l’augmentation du temps de télétravail pour les frontaliers, un sujet particulièrement suivi par la communauté frontalière. Dans une réponse à une question parlementaire, les ministres luxembourgeois des Finances, Gilles Roth, et des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel, ont indiqué que l’objectif de 40 % de télétravail proposé par la France n’était pas à l’ordre du jour.
Ils ont précisé que le Luxembourg était ouvert à une augmentation du seuil de télétravail, mais limitée à 25 %, ce qui correspond à environ 60 jours par an. Cette proposition aurait pour contrepartie un accroissement du co-développement de projets transfrontaliers, bien qu’aucune étude d’impact spécifique n’ait été menée ou commandée par le ministère des Finances pour envisager une extension du télétravail à 40 %.
Pas de rétrocession fiscale : le Luxembourg privilégie le co-développement
Concernant la suggestion d’une rétrocession fiscale ou d’une compensation financière, le gouvernement luxembourgeois a été clair : il n’est pas favorable à un modèle reposant sur une rétrocession automatique d’une partie de l’impôt sur le revenu. Contrairement à certaines propositions françaises, il privilégie une approche basée sur un co-développement accru, avec des projets concrets d’intérêt transfrontalier qui seraient arrêtés d’un commun accord entre les deux États.
Les ministres ont indiqué que si la France n’investit pas de ressources, le Luxembourg ne le fera pas non plus, soulignant une volonté de collaboration sur un pied d’égalité et de coopération tangible plutôt qu’une simple redistribution fiscale.