Justice genevoise confirme l’exclusion des élèves frontaliers des écoles cantonales
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Rejet du recours familial par la justice genevoise
La justice genevoise a récemment confirmé la décision du Conseil d’État de limiter la scolarisation dans les écoles du canton aux élèves domiciliés à Genève. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours d’une famille qui contestait cette mesure, introduite en juin 2025 par le Conseil d’État, en invoquant une violation du principe d’égalité, du droit à un enseignement gratuit et suffisant, ainsi que de la proportionnalité. Selon les juges, la décision repose sur un intérêt public majeur, notamment en raison de la forte pression démographique et du manque de places dans les établissements genevois, tout en respectant le cadre constitutionnel grâce à des mesures transitoires pour les élèves déjà engagés dans leur cursus scolaire, comme l’a précisé le jugement consulté par Léman Bleu.
Réactions et suite du dossier
Me Romain Jordan, avocat de la famille, a réagit en indiquant que « les juges renvoient la balle au politique, pointant expressément l’adoption de la motion votée à une large majorité en décembre dernier. » Par ailleurs, le pouvoir judiciaire a indiqué que onze autres recours déposés par des familles françaises ont été rejetés. La conseillère d’État en charge de l’instruction publique, Anne Hiltpold, a commenté : « Nous prenons acte de ces décisions, mais comme celles-ci peuvent encore faire l’objet d’un appel devant le Tribunal fédéral, il convient d’attendre qu’elles soient définitives. »
Cette décision intervient après l’annonce en juin 2025 du Conseil d’État de mettre fin à la scolarisation des élèves frontaliers dans les écoles genevoises, une mesure qui avait suscité une forte mobilisation des familles concernées. La voie de recours devant le Tribunal fédéral reste donc ouverte, au-delà de la décision de la justice cantonale, pour contester cette mesure, qui demeure un sujet sensible à Genève.